Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Les interventions de Laetitia Avia et de Marie-Pierre Rixain résument parfaitement le travail mené collectivement par un certain nombre de personnes sur le sujet – je ne suis pas en train de dire que d'autres n'ont pas fait ce travail car tout le monde a accompli un travail, et je nous félicite d'ailleurs pour la tenue de ces débats. Je formul...

L'alinéa 4 de l'article 2 du projet de loi, adopté en commission des lois, vise à élargir la définition juridique du viol, afin d'y inclure non seulement les actes de pénétration perpétrés sur un tiers, mais également ceux réalisés sur la personne de l'agresseur. En effet, actuellement certaines situations comprenant un acte de pénétration sont...

Il n'y a pas de viol pire ou moins pire qu'un autre : nous sommes d'accord sur ce point. L'amendement adopté en commission – c'est moi qui l'ai proposé et je l'assume – revêtait deux aspects : d'une part, la notion de transport public est importante, à mon sens, pour la capacité des femmes à se déplacer. Elles ont le droit à un espace de libert...

D'être violée – excusez-moi, madame Autain : il est vrai que ce que je viens de dire est sémantiquement incorrect. Dans un transport public, vous ne pouvez pas vous échapper ; dans une cave, si vous avez été séquestré, vous ne pouvez pas vous échapper. Or, précisément, dans ce dernier cas, il existe une circonstance aggravante pour séquestrati...