Modification du règlement de l'assemblée nationale

L'article 14 améliore la définition de la notion de conflit d'intérêts. Il s'agit d'une avancée qu'il convient de saluer. Aux yeux de nos concitoyens, la transparence est une nécessité. Ils doivent savoir que nous progressons à ce sujet. Les dispositions du texte procèdent à plusieurs clarifications. Elles pourraient être améliorées par les d...

Il vise à permettre aux députés d'obtenir l'avis du déontologue dans un délai d'un mois au maximum lorsqu'ils le saisissent afin de prévenir ou de faire cesser une situation de conflits d'intérêts dans laquelle ils se trouvent ou pourraient se trouver. Il nous arrive en effet d'attendre pendant plus d'un mois – parfois nettement plus – la répo...

Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à fixer à deux mois, au lieu d'un, le délai de réponse du déontologue.

À l'instar de ceux que j'ai précédemment défendus, les amendements nos 798 et 678 prévoient que la déontologue apporte une réponse dans un délai d'un mois. L'amendement no 802, quant à lui, propose que les décisions de la déontologue soient inscrites – après anonymisation, de façon à garantir leur confidentialité – dans un recueil consultable ...

Nous avons été plusieurs à donne l'alerte à la suite de l'enquête du collectif « Chair collaboratrice ». L'article 20 bis constitue une avancée – chacun peut en convenir – , mais nous devrons collectivement être très exigeants quant à sa traduction concrète. Un premier pas est accompli, à partir duquel il nous revient d'adopter un dispositif sé...

Je me permets de reprendre la parole car ce sujet est très important. Vous avez raison, monsieur le rapporteur, nous avançons – je le reconnais et je le salue. Vous soulignez l'importance de porter plainte. Mais tout le problème tient, nous le savons, à la difficulté de porter plainte pour certaines personnes qui ont été agressées. Les dispos...

L'article 40 de la Constitution fait souvent débat. Il arrive fréquemment que des députés ne comprennent pas pourquoi leur amendement a été déclaré irrecevable sur son fondement. Nous proposons que, chaque fois qu'un amendement est déclaré irrecevable au titre de l'article 40, une notice, qui pourrait se résumer à quelques mots, soit adressée p...

C'est un article qui aurait dû faire débat. Il me semble nécessaire d'en discuter, même si les oppositions sont absentes. Selon moi, ses dispositions constituent une avancée. J'ai en effet souvenir que, sur certains textes, une soixantaine de députés pouvaient se retrouver inscrits sur un article. On assistait alors à une partie de ping-pong un...

Je le répète, l'essence de notre travail consiste à défendre les amendements. C'est leur discussion qui, bien souvent, fait avancer les choses. C'est sur eux que nous devons concentrer notre travail. Dès lors, circonscrire les interventions à un orateur par groupe et par article me semble être une bonne solution.

Nous examinons là une disposition qui nous permettra d'aller plus vite sur certains textes, en légiférant rapidement en commission. Nous l'avons expérimenté lors de la dernière niche parlementaire de notre groupe et cela s'est révélé extrêmement efficace. Si l'on voit, cet après-midi, que l'on peut examiner et adopter des textes extrêmement ra...

Ce que je propose, ce n'est pas ça, monsieur le rapporteur, c'est, au contraire, d'offrir la possibilité à un dixième des députés de demander l'application de la nouvelle procédure.

Jean-Noël Barrot l'a brillamment défendu tout à l'heure. Je veux seulement rappeler qu'il faut vraiment avancer sur ce sujet. On a l'occasion de le faire ici et je trouve dommage qu'on ne fasse même pas une toute petite avancée formelle. J'entends M. le rapporteur dire qu'on va expérimenter ce qui existe déjà. Je ne suis pas sûr que ce soit vra...

Le présent amendement concerne les « auditions rapporteur ». Elles sont, vous le savez, ouvertes à chaque membre de la commission. Or il nous arrive d'avoir plusieurs réunions, plusieurs auditions sur deux textes différents à la même heure – et nous n'avons pas le don d'ubiquité. Jusqu'à présent, il n'y a pas de règle claire s'agissant de la p...

Je vous remercie pour votre amabilité, cher président, mais nous parlons d'un sujet extrêmement important, car cette possibilité de meilleure visibilité serait aussi la possibilité pour nous de mieux travailler. Je vois bien ce qui se passe avec les textes qu'on a vraiment le temps de préparer : le rapporteur a le temps de faire des auditions a...

Monsieur le président, cela confirme l'idée que vous auriez dû siéger sur les bancs de l'hémicycle ! Le portail vidéo qui se trouve sur le site internet de l'Assemblée est assez bien fait. Il donne accès à la séance et aux différentes réunions des commissions, ainsi qu'au programme du jour : un internaute qui consulte cette partie du site voit...

C'est bizarre, je pensais prendre la parole dans un moment déjà très tendu… Mon amendement vise à supprimer l'article 9, qui donne aux députés la possibilité de déposer des contributions écrites aux débats afin de préciser leur position sur un texte, un article ou un amendement. L'idée peut paraître intéressante, mais elle s'éloigne de la trad...

Ce premier amendement de repli vise à limiter le risque d'inflation du nombre des contributions écrites en précisant qu'un député ne peut déposer qu'une contribution par texte. Si chaque député peut donner son avis sur l'ensemble d'un texte, la mesure devient raisonnable.

Nous avons déjà la possibilité de faire des contributions écrites sur les textes : il s'agit des exposés sommaires des amendements. Je ne vois pas pourquoi il faudrait ajouter encore quelque chose. Je tiens aussi à soulever un petit problème : quelle sera la valeur juridique de ces contributions écrites ? Aujourd'hui, lorsque les juges ou le C...

Je l'ai déjà dit en commission : j'ai été choqué par votre amendement, chers collègues de La France insoumise, qui est aussi révélateur de votre double discours sur l'Europe. D'un côté, vous demandez par amendement que l'on organise un débat avant chaque Conseil européen ; de l'autre, vous voulez nous priver du symbole qu'est le drapeau europée...

Il n'est pas obligatoire, mais sa présence relève d'un choix : la France embrasse le projet européen.