Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 18)

À l'instar de ceux que j'ai précédemment défendus, les amendements nos 798 et 678 prévoient que la déontologue apporte une réponse dans un délai d'un mois. L'amendement no 802, quant à lui, propose que les décisions de la déontologue soient inscrites – après anonymisation, de façon à garantir leur confidentialité – dans un recueil consultable ...