Les interventions de Fabien Di Filippo sur ce dossier

26 amendements trouvés


03/12/2019 — Amendement N° 60 rectifié au texte N° 2441 - Article 1er (Adopté)
M. Dive, Mme Louwagie, M. Bony, M. Leclerc, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brenier, M. Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme A...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le troisième alinéa s’applique également à la gelée royale. » Exposé sommaire : Connue pour ses effets et propriétés exceptionnelles, la gelée royale est un produit largement consommé au quotidien en dépit d’un prix qui n’est pas abordable pour toutes les bourses : en moyenne, il est de 20 à 25 ...

03/12/2019 — Amendement N° 47 au texte N° 2441 - Article 5 (Rejeté)
M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Viala, M. Masson, Mme Kuster, Mme Beauvais, M. Bouchet, M. Deflesselles, Mme Duby-Mu...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Lesmentions descriptives d’origine du vin sont de la même taille de caractère que le reste de la description des vins étrangers sur les cartes des restaurants. » Exposé sommaire : La production viticole française est le fruit du travail de viticulteurs qui proposent bien souvent des produits d’e...

03/12/2019 — Amendement N° 45 au texte N° 2441 - Article 5 (Rejeté)
M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Viala, M. Masson, Mme Kuster, Mme Beauvais, M. Bouchet, M. Deflesselles, Mme Duby-Mu...

Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant : « Un pictogramme dudrapeaunational du pays d’origine est apposé sur la carte des vins des restaurants. » Exposé sommaire : La production viticole française est le fruit du travail de viticulteurs qui proposent bien souvent des produits d’excellence. La concurrence de produits étrangers n’est pas to...

03/12/2019 — Amendement N° 44 au texte N° 2441 - Article 4 (Non soutenu)
M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Viala, M. Masson, Mme Kuster, Mme Beauvais, M. Bouchet, M. Deflesselles, Mme Duby-Mu...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le même alinéa du même article est complété par une phrase ainsi rédigée :«Un pictogramme dudrapeaunational du pays d’origine est apposé à coté de la mention de cette information sur l’étiquette principale de la bouteille. » » Exposé sommaire : La production viticole française est le fruit...

03/12/2019 — Amendement N° 43 au texte N° 2441 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Viala, M. Masson, Mme Kuster, Mme Beauvais, M. Bouchet, M. Deflesselles, Mme Duby-Mu...

La taille du lettrage d’indication du pays d’origine n’est pas inférieure de plus de 30 % à la taille de la plus grosse inscription figurant sur l’étiquette principale. Exposé sommaire : La production viticole française est le fruit du travail de viticulteurs qui proposent bien souvent des produits d’excellence. La concurrence de produits étr...

03/12/2019 — Amendement N° 39 au texte N° 2441 - Article 1er (Rejeté)
M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Viala, M. Masson, Mme Kuster, Mme Beauvais, M. Bouchet, M. Deflesselles, Mme Duby-Mu...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ces indications sont mentionnées avec un pictogramme représentant le pavillon national du pays concerné. » Exposé sommaire : L’élevage français est le fruit du travail d’agriculteurs qui proposent bien souvent des produits d’excellence. La concurrence de produits étrangers n’est pas toujours « l...

03/12/2019 — Amendement N° 38 au texte N° 2441 - Article 2 (Rejeté)
M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Viala, M. Masson, Mme Kuster, Mme Beauvais, M. Bouchet, M. Deflesselles, Mme Duby-Mu...

Après l’ alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ces indications sont mentionnées avec un pictogramme représentant le pavillon national du pays concerné. » Exposé sommaire : L’élevage français est le fruit du travail d’agriculteurs qui proposent bien souvent des produits d’excellence. La concurrence de produits étrangers n’est pas toujours « ...

03/12/2019 — Amendement N° 36 au texte N° 2441 - Article 2 (Rejeté)
M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Viala, M. Masson, Mme Kuster, Mme Beauvais, M. Bouchet, M. Deflesselles, Mme Duby-Mu...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ces indication sont mentionnées avec une taille de police équivalente pour tous les mots. » Exposé sommaire : L’élevage français est le fruit du travail d’agriculteurs qui proposent bien souvent des produits d’excellence. La concurrence de produits étrangers n’est pas toujours « loyale » au rega...

03/12/2019 — Amendement N° 34 au texte N° 2441 - Article 1er (Rejeté)
M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Viala, M. Masson, Mme Kuster, Mme Beauvais, M. Bouchet, M. Deflesselles, Mme Duby-Mu...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Un pictogramme figurant le drapeau national des différents pays de provenance est inséré à la suite des noms des pays cités. » Exposé sommaire : La production agricole française est le fruit du travail d’agriculteurs qui proposent bien souvent des produits d’excellence. La concurrence de produit...

03/12/2019 — Amendement N° 33 au texte N° 2441 - Article 1er (Rejeté)
M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Viala, M. Masson, Mme Kuster, Mme Beauvais, M. Bouchet, M. Deflesselles, Mme Duby-Mu...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La taille du lettrage n’est pas inférieure à 50 % de la taille de la plus grosse inscription portée sur l’étiquette principale de la bouteille. » Exposé sommaire : La production agricole française est le fruit du travail d’agriculteurs qui proposent bien souvent des produits d’excellence. La con...

03/12/2019 — Amendement N° 18 au texte N° 2441 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bouchet, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. D...

Après l’article L. 121‑4 du code de la consommation, il est inséré un article L. 121‑4‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 121‑4‑1. – Sont également réputées trompeuses les pratiques visant à présenter à la vente comme français des vins et spiritueux produits à l’étranger. « Est aussi réputé trompeur l’étiquetage des bouteilles en langue française ment...

03/12/2019 — Amendement N° 7 au texte N° 2441 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M....

L’article L. 412‑5 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La recherche et la constatation des infractions aux dispositions du présent article sont exercées dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre V du présent code par les agents mentionnés aux articles L. 511‑3 et L. 511‑2...

02/12/2019 — Amendement N° 58 au texte N° 2441 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Viala, M. Masson, Mme Kuster, Mme Beauvais, M. Bouchet, M. Deflesselles, Mme Duby-Mu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La production agricole française et européenne est le fruit du travail d'agriculteurs qui proposent bien souvent des produits d’excellence. Aujourd'hui, les accords deLlibre échangeslibre-échange en...

02/12/2019 — Amendement N° 17 au texte N° 2441 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les actions des mouvements antispécistes s’intensifient depuis plusieurs années. Les actes de vandalisme se multiplient ainsi à l’encontre des commerces, des restaurants et des boucheries sans épargn...

02/12/2019 — Amendement N° 16 au texte N° 2441 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors de la campagne 2013‑2014, l’association créée par Coluche en 1985 a dépassé pour la première fois le million de personnes inscrites dans ses centres, et servi 130 millions de repas. Les associat...

02/12/2019 — Amendement N° 15 au texte N° 2441 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose que les marchés publics de fourniture de denrées alimentaires comportent obligatoirement des clauses de révision de prix, faisant référence à un ou des indicateurs relatifs aux...

02/12/2019 — Amendement N° 14 au texte N° 2441 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis plusieurs mois, les professionnels de l’agriculture ne cessent d’alerter les pouvoirs publics et les parlementaires sur la recrudescence d’actes de malveillance envers les agriculteurs de la p...

25/11/2019 — Amendement N° CE33 au texte N° 1786 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Dive, Mme Louwagie, M. Bony, M. Leclerc, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brenier, M. Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme A...

La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑7‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 412‑7-1. – I. – Les dénominations associées à une pièce de viande ou de poisson ou à une découpe spécifique de viande ou de poisson ne peuvent pas être utilisées pour commercialiser des produits alimen...

25/11/2019 — Amendement N° CE60 au texte N° 1786 - Article 1er (Rejeté)
M. Dive, Mme Louwagie, M. Bony, M. Leclerc, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brenier, M. Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme A...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’article L. 412‑4 du code de la consommation est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « Pour les viandes, l’indication du pays d’abattage est obligatoire. » ; ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la mention :« 2° ». III....

25/11/2019 — Amendement N° CE5 au texte N° 1786 - Article 1er (Rejeté)
M. Dive, Mme Louwagie, M. Bony, M. Leclerc, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brenier, M. Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme A...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions du deuxième alinéa du présent article s’appliquent également à la gelée royale. » Exposé sommaire : Connue pour ses effets et propriétés exceptionnelles, la gelée royale est un produit largement consommé au quotidien en dépit d’un prix qui n’est pas abordable pour toutes les bou...