Projet de loi de finances pour 2021

Non, monsieur le président, car nous en venons à une série de cinq amendements importants pour les députés communistes, en ce qu'ils visent à conditionner les aides de l'État aux grandes entreprises. En effet, nous estimons que ces aides peuvent constituer un levier pour les faire évoluer économiquement, écologiquement et socialement et que ces...

Il vise à interdire aux grandes entreprises le versement de dividendes ou de bonus ainsi que le rachat d'actions pour les années 2020 et 2021. Cela signifie que, si elles réalisent des bénéfices, elles devront les investir pour elles-mêmes, dans l'emploi, dans la formation ou dans la relocalisation d'activités. Il ne peut y avoir un soutien fin...

C'est un débat de fond qui marque bien la différence entre vous et nous, qui sommes du côté gauche de l'hémicycle : nous demandons tout simplement que le capital contribue lui aussi à l'effort que nous faisons tous dans cette période de pandémie. Aujourd'hui, c'est uniquement l'argent public, celui des contribuables, qui est utilisé pour faire ...

Par le présent amendement, nous demandons qu'une entreprise qui licencie ne bénéficie pas du plan de soutien ni de la baisse des impôts de production. Je vous donne deux exemples concrets. Alors que Cargill, dans le Nord, supprime 186 emplois dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi – PSE – pour délocaliser l'activité dans les pays du...

Le dernier amendement de la série concerne l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Malgré les quatorze lois qui ont été votées depuis quarante ans, l'inégalité persiste toujours dans ce domaine, et le dernier texte, datant de 2014, n'a pas véritablement changé la donne malgré la création de l'index de l'égalité professionnelle qui ...

Monsieur Saint-Martin, nous sommes d'accord pour constater que des entreprises délocalisent production et emplois à l'étranger ; pourtant, alors que depuis deux ans et demi, votre majorité a largement baissé la fiscalité des grands groupes, ils n'ont pas fait le choix de relocaliser et ils continuent à délocaliser.

Jusqu'où allez-vous baisser la fiscalité avant que l'hémorragie s'arrête ? Où est le garrot que vous devriez appliquer et que nous ne voyons pas venir ? En revanche, les mesures que vous prenez nous coûtent cher, à nous et aux finances de l'État. L'amendement no 724 vise à demander aux grands groupes ayant des filiales à l'étranger, parfois da...

Non seulement nous sommes très loin du compte, mais nous tapons à côté. L'amendement n'est pas du tout contraignant. Le ministre vient de le dire, ce sera extrêmement simple – une déclaration sur une feuille de papier. C'est du B2B, vous n'êtes pas en train d'imposer aux entreprises des conditions pour pouvoir bénéficier des aides publiques. V...

À défaut de pouvoir contrôler les aides offertes aux entreprises – nos amendements en ce sens ont été rejetés – , nous proposons ici de créer une commission locale de la relance dans chaque département. Elle fonctionnerait sur le modèle de ce qui se pratique pour la dotation d'équipement des territoires ruraux – DETR – et associerait les élus l...

Je rappelle à mes collègues des bancs de droite, qui dénoncent une certaine forme de décentralisation, que celle-ci date des lois de décentralisation de Jean-Pierre Raffarin de 2004, qui ont transféré aux départements le paiement de dépenses de solidarité, dont le RSA. Comme à son habitude, l'État a décidé, quelques années plus tard, de ne plus...

Il vise à déplafonner les trois taxes que sont la taxe sur les paris sportifs, la taxe sur les jeux et la taxe dite Buffet. Avec d'autres groupes, nous alertons chaque année, lors des débats du projet de loi de finances, sur les conséquences du sous-financement du sport par l'État, sur la fragilité de nombreux clubs ainsi que sur les difficulté...

À l'arrêt depuis mars, il se voit en outre privé des recettes générées par les événements de fin d'année – les tournois. Pas moins de 40 % du budget sponsoring des clubs amateurs est alimenté par les entreprises locales.

Or, les fortes incertitudes liées à la crise actuelle pèsent sur la pérennité de ces ressources, et les collectivités territoriales, principal financeur institutionnel du sport dans notre pays, verront, elles aussi, leur budget de plus en plus contraint. Il faut donc un véritable plan de relance de la pratique sportive : le déplafonnement des ...

Je souhaite défendre cet amendement déposé par mon collègue Jean-Paul Lecoq. Il vise à allouer 1,048 milliard à l'APD grâce à un relèvement du plafond sur le produit de la taxe sur les transactions financières, le seul levier parlementaire qui permette d'agir en faveur de l'aide au développement. Nous défendrons également l'amendement de repli...

Il s'agit d'un amendement important, que nous voulons défendre, puisqu'il a été rédigé par les députés ultramarins de notre groupe. Il vise à supprimer l'intégration du fonds Barnier dans le budget général de l'État prévue à l'article 25. Ce fonds constitue la principale source de financement de la politique nationale de prévention des risques ...

Même si ce fonds est augmenté – ce dont ils se félicitent – , nos collègues craignent qu'en étant intégré dans le budget général de l'État, il cesse d'être aussi accessible et mobilisable qu'il l'est actuellement.

Il s'agit du dernier pour notre groupe, monsieur le président. Chers collègues, croyez-en ma longue expérience…

Je vous rends hommage, cher collègue ! Cet amendement vise à maintenir la compensation des ressources de l'audiovisuel public au même niveau qu'en 2020. Avec l'article 27, ce sont 70 millions d'euros d'économie qui seront demandés cette année à l'audiovisuel public. Pouvez-vous m'expliquer, monsieur le ministre délégué, comment l'audiovisuel p...

Cette nouvelle étape du plan d'économie s'apparente à un démantèlement progressif marqué par des suppressions de postes et une dégradation de la qualité de l'offre publique. À Radio France, le plan prévoyant la suppression de 300 emplois a provoqué une grève de soixante-trois jours l'année dernière. Chez France Télévision, c'est la chaîne Franc...

Un mot de cet article qui touche aux aides relatives à la rénovation des logements. Je fais miens les propos de ma collègue Véronique Louwagie : selon de nombreuses associations et organisations, nous devrions avoir l'ambition d'aider à la rénovation de 700 000 logements par an jusqu'en 2040. Nous sommes donc très, très loin du compte ! Je sai...