Les amendements de Fabien Roussel pour ce dossier
6 interventions trouvées.
J'approuve ces propos et soutiens la démarche du président de la commission. Il n'est pas trop tard pour bien faire dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Monsieur le ministre, vous constatez comme nous tous qu'il s'agit d'un vrai problème pour l'économie européenne mais reportez la décision à une discussion entre États membres d...
Par ces amendements, nous proposons de transformer en profondeur le crédit d'impôt recherche, le fameux CIR, en vigueur depuis 1983 et considérablement élargi en 2008. Son coût atteint aujourd'hui 6 milliards d'euros, ce qui en fait l'une des niches fiscales les plus coûteuses pour l'État.
Pourtant, ses effets en matière de recherche et de développement sont contestables. Plus globalement, l'efficacité du dispositif pourrait être considérablement améliorée, comme le suggérait d'ailleurs la fameuse Cour des comptes dans un rapport de 2013.
Pour certaines entreprises – les grands groupes en particulier, encore une fois – , le crédit d'impôt recherche peut être employé à des fins d'optimisation fiscale et de baisse du taux effectif d'imposition, loin de ses objectifs initiaux, à savoir le financement de la recherche et développement dans notre pays. Nous proposons par conséquent :...
… avec l'amendement no 830, d'interdire le cumul entre le CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – et le CIR, car il ne faut pas abuser. Ce recentrage du dispositif doit nous permettre de retrouver des marges de manoeuvres budgétaires pour appuyer la recherche publique et accompagner plus efficacement l'innovation technologiqu...
Le débat est intéressant. Il fallait oser, monsieur Alauzet : des « cabinets éphémères » pour des malades éphémères ! Il ne faut tout de même pas plaisanter ! La proposition de nos collègues de droite va dans le bon sens, et nous la soutiendrons. Elle peut constituer une réponse à la désertification médicale en milieu rural, qui est un vrai pr...
