Projet de loi de finances pour 2022

La commission n'ayant pas examiné les sous-amendements, je me prononcerai à titre personnel. L'avis est favorable à l'amendement du Gouvernement, ainsi qu'aux sous-amendements de coordination n° 3516 et 3520 de Mme Dalloz. Concernant les quatre autres sous-amendements, l'avis est défavorable puisqu'ils sont satisfaits : la loi prévoit d'ores et...

Mon avis vaudra pour les trois amendements n° 1159, 1158 et 1157. Je suis pour ma part opposé au principe de conditionnalité des aides, et ce pour plusieurs raisons. En premier lieu, le PIA et France 2030 visent à aider des entreprises innovantes pour préparer le pays aux défis économiques de demain. Subordonner le versement des aides à de mul...

C'est un plaisir pour le fils de paysan et le technicien agricole de formation de débattre avec vous de cette mission budgétaire, chère à notre collègue Jérôme Nury, qui conjugue agriculture et alimentation. Les trois fonctions indissociables de l'alimentation – je ne vous apprends rien, monsieur le ministre –, sont de se restaurer, de se réjou...

En réalité, ces 600 millions d'euros semblent être composés de 150 millions de l'ancien fonds des calamités ainsi recyclés ; de 150 millions venant de la profession ; de 186 millions venant de l'Union européenne. De sorte que, pour arriver aux 600 millions promis par le Président, il suffirait d'ajouter un peu plus de 100 millions de crédits no...

Je remercie notre collègue Ménard d'aborder le sujet de la désertification médicale. Certes, nous ne débattons pas du PLFSS mais, monsieur le ministre, vous conviendrez avec moi que l'État n'exerce plus sa compétence régalienne en matière de santé car il n'assure plus l'équité d'accès aux soins. Je vais parler de l'Ardèche, mais nous sommes tou...

Tout d'abord, notre analyse diverge sur l'AME, monsieur le ministre : derrière la volonté de solidarité, c'est un système largement dévoyé, qui autorise trop d'abus. Mais le débat a eu lieu et j'en viens donc à mon amendement qui vise à reconstituer notre stock de masques. Je ne reviens pas sur les masques inutiles lorsque nous n'avions pas, d...

Devant l'avis de Mme la rapporteure, pour qui j'ai la plus grande estime, et les chiffres précis du ministre, je dirai juste que nous resterons vigilants quant à la reconstitution et à la mise à jour régulière de ce stock de masques et de protections sanitaires.

Voilà un amendement qui a toute sa place au sein du PLF puisqu'il vise à renforcer les crédits destinés à la recherche sur la maladie de Lyme. Nous savons que de nombreux malades sont touchés par cette maladie et qu'ils sont en errance thérapeutique, dans un contexte où la prise en charge et le traitement de cette maladie continuent de diviser ...

…qui renvoie les uns et les autres dos à dos, parce que, pendant ce temps, les milliers d'hommes et de femmes que nous rencontrons sur le terrain ou ici, à l'Assemblée nationale, souffrent. C'est le minimum que nous leur devons.

J'aurais aimé une réponse un peu plus détaillée de M. le ministre, mais elle viendra peut-être…

Si vous jugez que 50 millions d'euros, c'est trop, sachez qu'un certain nombre d'amendements vont suivre, dont celui de M. Descoeur et que Mme Pires Beaune défendra peut-être puisqu'il résulte d'un travail transpartisan engagé au sein du groupe d'études et de la mission d'information consacrés à la maladie de Lyme. Je vous inviterai donc à donn...

Donc, quand on nous dit qu'on ne peut pas dégager – parce que ce n'est pas le bon moment, ou pas le bon texte, cela fait des années qu'on l'entend – quelques millions d'euros supplémentaires pour renforcer les moyens de la recherche consacrés à la maladie de Lyme, c'est à croire qu'on marche sur la tête

En face de nous, il y a des hommes et des femmes qui souffrent et dont les parcours de santé sont erratiques, et une communauté médicale et scientifique qui est divisée. La meilleure des réponses à apporter, c'est de mettre des moyens pour répondre enfin à toutes les questions qui se posent et accompagner les patients dans leur souffrance au qu...

Vous aurez remarqué, monsieur le ministre, que mon collègue Descoeur, donc j'ai cosigné moi aussi l'amendement, a un tempérament budgétaire plus mesuré que moi ! Vous nous avez dit que 50 millions d'euros, c'était trop, mais 5 millions aussi apparemment, et même 3 millions ! Que propose donc le ministre de la santé pour nous permettre d'y voir ...

À mon tour, je me réjouis de l'adoption de l'amendement du Gouvernement. Mais, ayant moi aussi de la constance, je dépose à nouveau cet amendement d'appel – ne serait-ce que pour le plaisir de faire résonner dans l'hémicycle les noms de Mohamed Mouslim et Yacinne Khelifi, présidents successifs de l'Association régionale des harkis et leurs enfa...

En leur nom et en notre nom, je tiens aussi à remercier la marine nationale, qui les a sauvés en 1962. Les engagements du Président de la République ne doivent pas rester lettre morte : il faut réparer – si c'est possible – ce qui constitue l'une des blessures les plus importantes de notre histoire contemporaine. Cela passe par de la solidarit...

Peut-être mon amendement est-il satisfait, monsieur le rapporteur spécial, mais pour ma part, je ne le suis pas tout à fait. Comme l'ont observé M. Aubert et Mme Ménard, nous souhaitons obtenir des garanties concernant l'examen du projet de loi annoncé, ainsi qu'un calendrier précis et des budgets. Pourrons-nous aboutir avant la fin de la sessi...

Il vise à rendre éligibles au dispositif MaPrimeRénov' les travaux effectués dans les résidences secondaires en zone rurale. Mon collègue Jean-Pierre Vigier, qui a déposé un amendement identique, vous l'expliquera avec la précision que nous lui connaissons.

Il vise à instaurer un levier fiscal sur le foncier mis à disposition des jeunes agriculteurs, afin de répondre partiellement, modestement, à un enjeu colossal, celui du renouvellement des générations d'agriculteurs et de l'installation de jeunes agriculteurs. La question est économique et concerne des emplois au cœur de nos territoires ; c'es...

Monsieur le rapporteur général, je voudrais d'abord vous confirmer que nous sommes en effet pour une autre politique fiscale et une autre politique de redistribution. J'ai découvert avec stupéfaction votre communication sur Twitter autour de ce que vous appelez le « Banco LR ».