Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 1er)

L'examen de l'article 1er sera déterminant. Si nous ne parvenons pas à un compromis sur la question centrale des indicateurs de prix, il n'y aura pas de juste équilibre entre les producteurs et les centrales d'achat, et les agriculteurs ne retiendront de ce texte que les contraintes et les charges supplémentaires. Ce n'est plus l'aval, la grand...

Votre réponse à mon collègue Bernard Reynès, hier, lors de la séance de questions au Gouvernement, ne peut pas satisfaire la profession, et vous le savez, monsieur le ministre. Par ailleurs, depuis quelques mois, des voyous cagoulés se réclamant de la mouvance végan vandalisent les vitrines de nos boucheries, poissonneries et fromageries.

Nous aimerions vous entendre davantage sur ce sujet crucial ! L'examen de ce projet de loi nous offre une tribune que nous pourrions utiliser pour dénoncer les attaques des lobbies hygiénistes et prohibitionnistes contre le vin. Ensemble, monsieur le ministre, défendons le vin contre les pisse-vinaigre !

En réaffirmant notre attachement au principe de modération, en refusant clairement la prohibition, je veux dire que le vin, ce sont des emplois ; que le vin, c'est un art de vivre à la française que le monde entier nous envie ; que le vin, ce sont des exportations que seul le secteur de l'aéronautique devance. Le vin, c'est la France, et la Fra...

Lorsque le producteur a mandaté son organisation de producteurs pour réaliser la négociation commerciale, cette OP doit être l'unique interlocuteur de l'acheteur. Le texte doit être très clair en la matière, faute de quoi il risque de ne pas être structurant. L'amendement vise donc à apporter une clarification indispensable sur ce point – une p...

Surtout quand une table ronde sur la politique agricole commune est organisée en même temps que nos débats !

La loi ne doit pas laisser la possibilité à un acheteur de contourner la négociation collective en engageant en parallèle une relation bilatérale avec un producteur qui aurait donné mandat à son organisation de producteurs. Cet amendement vise à parer à cette éventualité en sécurisant le cadre juridique des contrats.

Il a été initié par notre collègue Jean-Pierre Vigier et précise que seul un cadre interprofessionnel doit pouvoir définir la durée des contrats. Il nous semble en effet qu'il n'incombe pas à la loi de définir la durée minimale des contrats.

Cet amendement, auquel j'associe mon collègue Patrice Verchère, fera plaisir à M. le rapporteur puisqu'il vise à rappeler la mission des interprofessions en matière de contractualisation et à les conforter en leur faisant une place dans l'article 1er.

Pour faire le lien avec le débat précédent sur la notion de salaire, celle-ci n'est pas tout à fait adaptée : il vaut mieux parler de prix rémunérateur pour les agriculteurs car ceux-ci sont à la tête d'entreprises agricoles, familiales, certes, pour le modèle que nous défendons, mais entreprises tout de même, avec des prix et des revenus. Le ...

Il s'agit d'encourager l'interprofession à conclure des contrats de vente et des accords-cadres pour la viande bovine sous signe de qualité afin de faciliter la mise en oeuvre de son plan de filière.

Que tout le monde le comprenne : cet amendement concerne les indemnités prévues au cas où les producteurs changent de mode de production – par exemple, je le répète, lors d'une conversion à l'agriculture biologique. Nous considérons que ces indemnités ne doivent pas être prévues dans la loi car nous craignons, au final, un rapport de force défa...

Beaucoup trop d'agriculteurs apportent leurs productions aux metteurs en marché sans connaître le prix qui leur sera payé. Connaissez-vous beaucoup de métiers où l'on travaille dur sans avoir la moindre idée de sa rémunération finale ? Pour remédier à ce problème, qui est une particularité du monde agricole, nous proposons d'indiquer que « lors...

Mêmes causes, mêmes effets… Pour le secteur du sucre, il convient de traiter les SICA comme les coopératives agricoles.

Je propose à mon tour une rédaction plus ferme et plus précise de l'alinéa 15 afin que les indicateurs insérés dans les contrats soient publics et de préférence ceux proposés par l'Observatoire de la formation des prix et des marges etou des interprofessions.

Monsieur le ministre, je vous remercie de convoquer en séance publique les États généraux de l'alimentation qui, de l'avis de tous, furent une réussite associant tous les acteurs dans un bel état d'esprit. C'est cet état d'esprit qui doit présider à nos débats, car les États généraux ont suscité des espoirs de la terre à l'assiette – une expres...

L'amendement est défendu. Madame de Lavergne, nous sommes députés, élus au suffrage universel, nous représentons le peuple, …

… et nous prenons la parole comme bon nous semble, selon la procédure parlementaire, pour dire ce que bon nous semble. Votre suffisance n'est pas le gage de débats apaisés.

Cet amendement vise à préserver les avancées du projet de loi tout en les adaptant aux filières qui disposent d'une pratique reconnue en matière de contrat interprofessionnel. En effet, nous redoutons que l'application du texte ne rende caduques toutes les formes préexistantes de contrat écrit interprofessionnel ; nous souhaitons donc sécuriser...