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Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier

23 interventions trouvées.

Avec ce texte, vous confirmez leur asphyxie progressive, sans avoir défini ni leurs missions ni leurs moyens futurs. Je vous donne l'exemple d'une CCI rurale, monsieur le ministre, celle de l'Ardèche : en 2017, elle a disposé de 3 millions d'euros de ressource fiscale ; en 2021, à la suite de vos décisions, elle disposera de 900 000 euros. Je ...

J'ai un peu de mal à vous suivre, monsieur le ministre. À peine a-t-on avancé sur un outil unique dématérialisé pour la création d'entreprise que vous reculez en repoussant sa mise en place en 2023.

Comment expliquer qu'il faille cinq ans pour créer un outil dématérialisé ? Peut-être avez-vous été refroidi par le grand flop de la « carte grise en un clic » ? On peut certes tirer des enseignements des erreurs du passé ; mais, si j'ai bien compris, les chambres consulaires, qui voient leurs ressources fiscales fortement amputées par le Gouve...