Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier
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Le texte fusionne deux établissements : l'AFB et l'ONCFS. Le conseil d'administration de l'AFB comprend quarante-trois membres. Afin d'assurer une représentation équilibrée des acteurs et des territoires, nous proposons que le conseil d'administration du futur OFB comporte le même nombre de membres.
Madame la rapporteure, je ne vous ai pas sentie très convaincue lorsque vous avez dit préférer en rester au texte prévoyant un conseil d'administration de vingt membres plutôt que de fixer ce nombre à quarante-trois, afin d'assurer plus de flexibilité.
Si ! En tout cas, c'est ce que j'ai compris et cela m'a surpris. Vous avez en effet consenti une première avancée. Nous ne souhaitons pas que le conseil d'administration soit pléthorique mais nous voulons assurer la représentation de l'ensemble des acteurs, nombreux, de la biodiversité et de tous les territoires. En outre, vous pourriez peut-...
Redondance étant mère de compréhension, je défends à mon tour cet amendement, qui vise un meilleur équilibre dans l'origine des membres du conseil d'administration, afin d'écarter le risque, maintes fois évoqué, de recentralisation. L'État ne doit pas être majoritaire : au moins la moitié des sièges doit être occupée par un ensemble regroupant ...
À ce stade de l'examen du texte, nous avons bien compris qu'il s'agit non pas d'une fusion mais d'une absorption de l'ONCFS par l'AFB. L'État opère une prise en main très forte et s'octroie de fait la moitié des sièges du conseil d'administration. Il y a là une véritable opération de recentralisation très forte, allant d'ailleurs à rebours du d...
On ne pourra pas nous reprocher de ne pas avoir tout tenté pour vous convaincre de réduire la place du premier collège du conseil d'administration de l'OFB. Le présent amendement vise à faire en sorte qu'il comporte au moins un quart des membres et non au moins la moitié.
