Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier
6 amendements trouvés
23/07/2019 — Amendement N° 77 au texte N° 2142 - Article 1er (Adopté)
Mme Duby-Muller, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Valérie Boyer, M. Straumann, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Bazin, M. Herb...
À la deuxième phrase de l’alinéa 45, substituer au mot : « homogènes » le mot : « cohérentes ». Exposé sommaire : Le « nouvel » article 11 de la loi Bichet définit les exigences requises d’une société pour être agréée par le régulateur (dans les conditions prévues aux « nouveaux » articles 17 et 18 de cette même loi) et pouvoir ainsi assur...
23/07/2019 — Amendement N° 15 au texte N° 2142 - Article 1er (Adopté)
Mme Duby-Muller, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, ...
Après l’alinéa 76, insérer l’alinéa suivant : « Sous réserve des engagements internationaux pris par la France, aucune personne physique ou morale de nationalité extracommunautaire ne peut détenir ou acquérir plus de 20 % des droits de vote d’une société de distribution de la presse agréée. » Exposé sommaire : Cet amendement propose une limi...
22/07/2019 — Amendement N° 51 au texte N° 2142 - Article 1er (Non soutenu)
M. Grelier, M. Ledoux, M. Becht, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Brun, M. Herbillon, M. Bazin
À la première phrase de l’alinéa 19, substituer à la cinquième occurrence du mot : « et » les mots : « , les représentants ». Exposé sommaire : Il existe différentes typologies de diffuseurs de presse, dont la plupart ne possède pas d’organisation professionnelle représentative à même de conclure un accord interprofessionnel répondant à le...
22/07/2019 — Amendement N° 3 au texte N° 2142 - Article 1er (Rejeté)
Mme Anthoine, M. Brun
Compléter la première phrase de l’alinéa 46 par les mots : « et des sociétés coopératives de groupage ». Exposé sommaire : En l’état, le projet de loi prévoit que le cahier des charges devant être respecté par les sociétés de distribution qui sollicitent l’agrément sera fixé par décret au vu d’une proposition du nouveau régulateur (ARCEP). ...
22/07/2019 — Amendement N° 2 au texte N° 2142 - Article 1er (Rejeté)
Mme Anthoine, M. Brun
Après l’alinéa 32, insérer les trois alinéas suivants : « Les sociétés coopératives de groupage de presse ont pour mission de faciliter, pour le compte de leurs sociétaires, les relations commerciales avec les sociétés de distribution agréées et de garantir l’accès au réseau de vente dans des conditions d’impartialité et de neutralité définies...
22/07/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 2142 - Article 1er (Rejeté)
Mme Anthoine, M. Brun
I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 19 : « 2° Tous les autres journaux et publications périodiques sont distribués selon des règles d’assortiment des titres et de détermination des quantités servies aux points de vente définies par un accord interprofessionnel conclu entre les organisations professionnelles représentatives des en...
