Les amendements de Fannette Charvier pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Certes, tout n'est pas dans la loi, et j'ai moi-même pu me poser certaines questions, au début, quand j'ai commencé à lire ce texte. Cependant, toutes mes craintes se sont dissipées au fil des auditions auxquelles nous avons procédé dans le cadre de la préparation du rapport, et je suis désormais tout à fait convaincue par le bien-fondé du disp...