Les amendements de Francis Chouat pour ce dossier

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Cet amendement donne une traduction concrète à l'une des recommandations principales de la mission d'information que Laurent Saint-Martin, Christine Pires Beaune et moi-même avons consacrée au crédit d'impôt recherche (CIR). Après discussion avec le ministre délégué chargé des comptes publics et la ministre de la recherche et de l'enseignement...