Francis Chouat

Informations

• Mandat en cours depuis le 26 novembre 2018
• Groupe politique : La République En Marche (apparenté)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Retraité
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @fchouat

Contact

• Par e-mail :
  • Francis.Chouat@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Medhy Zeghouf
  • M. Grégoire Herer
  • M. Jean-Noël Cifoni

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, économie générale et contrôle budgétaire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (vice-président)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études illettrisme et illectronisme (membre)
  • Groupe d'études secteur aéronautique et spatial (membre)
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)
  • Groupe d'études Économie du sport (membre)
  • Groupe d'études peuple tamoul (membre)
  • Groupe d'études villes et banlieues (membre)
  • Groupe d'études antisémitisme (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Respect des principes de la république (29 interventions)
• Sécurité globale (1 intervention)
• Projet de loi de finances pour 2021, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (26 interventions)
• Programmation de la recherche (8 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
51	Total	1093
15	adoptés	593
11	rejetés	58
2	tombés	37
17	retirés	202
4	non soutenus	17
2	irrecevables	86
0	en attente	100

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 26/10/20 : Annexe au Rapport (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
• 02/07/20 : Annexe au Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la...
• 10/10/19 : Annexe au Rapport (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l...
• 05/06/19 : Annexe au Rapport de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 11/05/21 : pour l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
• 04/05/21 : pour l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). (par délégation)
• 13/04/21 : pour la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
• 08/04/21 : pour l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 22/09/20 : Menaces à l'encontre de la directrice des ressources humaines de charlie hebdo
• 29/10/19 : Attaque de la mosquée de bayonne
• 11/06/19 : Coordination internationale pour la taxation des géants du numérique
• 28/11/18 : Transports en grande banlieue (1 commentaire)

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 10/09/19 : Ministère des sports (sports)
• 19/02/19 : Secrétariat d'état aux personnes handicapées (personnes handicapées)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 29 mai 2020 au 8 septembre 2020)
• Groupe d'études république et religions (membre du 11 décembre 2018 au 22 janvier 2020)
• Mission temporaire pour le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : l'innovation et la recherche partenariale (chargé de mission du 21 mai 2019 au 18 août 2019)
• Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france (membre du 14 mai 2019 au 18 juillet 2019)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 28 novembre 2018 au 23 février 2019)