Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier

2 amendements trouvés

31/01/2019 — Amendement N° 23 au texte N° 1598 - Article 7 (Tombe)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Herth, M...

I. – Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et d'un enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés. » II. – En conséquence, procéder au même complément aux alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer dans le projet de construction d'une école l'enseignant référent à la scolarisation des élèves handic...

31/01/2019 — Amendement N° 22 au texte N° 1598 - Article 7 (Tombe)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, ...

I. – Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et, le cas échéant, d'un membre au moins de l'équipe pédagogique. » II. – En conséquence, procéder au même ajout aux alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer dans le projet de construction d'une école les équipes pédagogiques. Au même titre que l'établissement ou serv...