Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
La parole est à Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Éric Poulliat, rapporteur de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
La parole est à Mme Laurence Gayte, rapporteure de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
