Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier

106 amendements trouvés


23/10/2017 — Amendement N° 899 au texte N° 269 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 520 A est ainsi modifié : a) Leb du I est abrogé ; b) Le premier alinéa du II est supprimé ; 2° L'article 1613 ter est ainsi rédigé: « Art. 1613 ter. – I. – Il est institué une taxe perçue sur les boissons et préparations liquides pour boissons destinées à la consommation hum...

23/10/2017 — Amendement N° 895 au texte N° 269 - Article 34 (Adopté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Charles de C...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – Une évaluation de l'impact de l'élargissement des obligations vaccinales est réalisée par le Gouvernement chaque année à compter du dernier trimestre 2019. Elle est rendue publique. ». Exposé sommaire : La vaccination est l'un des plus grand progrès de la médecine. Elle a permis de sauver d...

23/10/2017 — Amendement N° 893 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme Descamps, M. Fav...

I. – Le troisième alinéa de l'article L. 137‑16 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Ce taux est également fixé à 8 % pour les sommes versées au titre de la participation aux résultats de l'entreprise mentionnée au titre II du livre III de la troisième partie du code du travail et au titre de l'intéressement mentionné au titre 1...

23/10/2017 — Amendement N° 883 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Christophe, M. Leroy, Mme Firmin Le Bodo, M. Zumkeller, Mme Auconie, Mme Sanquer, M. Benoi...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 137‑29, il est inséré un article L. 137‑30 ainsi rédigé : «Art. L. 137‑30. – I. – Les contributions des employeurs, destinées au financement de régimes à prestations définies conditionnant le versement d'une rente viagère au moment de la liquidation de ses droits à ...

23/10/2017 — Amendement N° 882 rectifié au texte N° 269 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Christophe, M. Leroy, Mme Firmin Le Bodo, M. Zumkeller, Mme Auconie, Mme Sanquer, M. Benoi...

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : I. – Le III de l'article L. 741‑16 est rétabli dans la rédaction suivante : « III. – Les rémunérations et gains des travailleurs occasionnels embauchés par les employeurs mentionnés au I du présent article dans le cadre du contrat de travail défini à l'article L. 718‑4 ne donnent pas l...

23/10/2017 — Amendement N° 881 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Christophe, M. Lagarde, M. Leroy, Mme Firmin Le Bodo, M. Zumkeller, Mme Auconie, Mme Sanqu...

I. – Supprimer les alinéas 2 à 12. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par une hausse de trois points du taux ordinaire de la taxe sur la valeur ajoutée. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la hausse de la CSG, hauss...

23/10/2017 — Amendement N° 879 au texte N° 269 - Article 13 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Christophe, M. Leroy, M. Zumkeller, Mme Auconie, Mme Sanquer, M. Benoit, Mme de La Raudièr...

I. – Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « bbis) Après le mot : « parcouru », sont insérés les mots : « , ainsi que les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 mentionné au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes dont les émissions après abattement de 40 % sont inférieures ou égales à 1...

23/10/2017 — Amendement N° 878 au texte N° 269 - Article 13 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Christophe, M. Leroy, Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, Mme Sanquer, M. Benoit, Mme Sage, M...

I. Au début, insérer l'alinéa suivant : « Au dernier alinéa du I de l'article 1010 du code général des impôts, après le mot : « public, », sont insérés les mots :« soit à l'enseignement de la conduite visant ou non à l'obtention d'un titre ou d'une autorisation en permettant l'usage, ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II...

23/10/2017 — Amendement N° 877 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Christophe, M. Leroy, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Pancher, M. Vercamer, M. Morel-À...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Au deuxième alinéa du III de l'article L. 136‑7‑1, le taux : « 12 % » est remplacé par le taux : « 13,7 % » ; II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux ...

23/10/2017 — Amendement N° 876 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Christophe, M. Leroy, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Pancher, M. Vercamer, M. Morel-À...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Au deuxième alinéa du III de l'article L. 136‑7‑1, le taux : « 9,5 % » est remplacé par le taux : « 11,2 % ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés au...

23/10/2017 — Amendement N° 875 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Christophe, M. Leroy, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Pancher, M. Vercamer, M. Morel-À...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Les deux cents casinos français sont directement soumis au paiement de la CSG depuis 1996 et constituent à ce titre une étonnante exception puisqu'ils sont les seules entreprises « personnes morales » qui y soient assujetties. L'assiette retenue pour le calcul de cette contribution est une fraction du ...

23/10/2017 — Amendement N° 874 au texte N° 269 - Article 13 (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Sanquer, M. Ledoux, M. Vercamer

I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : «a bis) Après le mot « liquéfié » sont insérés les mots : « , ainsi que les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 mentionné au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes selon les modalités précisées au b du III de l'article 1011 bis du code géné...

23/10/2017 — Amendement N° 865 au texte N° 269 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson...

I. Le second alinéa de l'article L. 711‑1 du code de sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « À partir du 1er janvier 2019, les nouveaux personnels de ces branches d'activités ou de ces entreprises sont soumis aux seules règles de l'organisation générale de la sécurité sociale. » II. – Les modalités d'application du prés...

23/10/2017 — Amendement N° 862 au texte N° 269 - Article 11 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, Mme Brenier, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demilly, M. Dunoyer, M. F...

Après l'alinéa 88, insérer l'alinéa suivant : «Art. L. 612.7. – À titre transitoire, pendant la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, les membres des instances mentionnées aux articles L. 612-3 et L. 612-4 sont désignés selon des modalités précisées par décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir un dis...

23/10/2017 — Amendement N° 853 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 7 qui pénalise les classes moyennes, en particulier les retraités et les fonctionnaires.

23/10/2017 — Amendement N° 848 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M....

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa de l'article L. 131‑9 est supprimé ; « 2° À la première phrase du 1° du II de l'article L. 241‑2, le mot : « salariés » est remplacé par le mot : « employeurs » et les mots : « ainsi que par leurs employeurs » sont supprimés, et à la ...