Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport des commissions mixtes paritaires, du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (no 1925) et du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (no 1926). La conférence des présidents a décidé que ces te...
