Dossier sur le site de l'Assemblée
Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française
Organisation du dossier
- Discussion générale commune
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi adoptés par le sénat
- Présentation commune
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l'article 1er
- Articles 2 à 2 ter
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Article 5
- Articles 5 bis à 8
- Article 9
- Articles 9 bis à 22
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble
- Article 1er a
- Articles 2 à 6
- Article 7
- Articles 8 à 13
- Article 15
- Après l'article 16
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1695 organique (22 amendements)
- Projet de loi N° 1696 (25 amendements)
- Texte de la commission N° 1820 (7 amendements)
- Texte de la commission N° 1821 (27 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Danièle Obono (3768 mots)
- Maina Sage (3733 mots)
- Moetai Brotherson (3639 mots)
- Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (3586 mots)
- Philippe Gosselin (2071 mots)
- George Pau-Langevin (1483 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (1329 mots)
- Paul Molac (1312 mots)
- Hubert Julien-Laferrière (1124 mots)
- Benoit Simian (1124 mots)
- Nicolas Turquois (991 mots)
- Mathilde Panot (807 mots)
- Catherine Kamowski (771 mots)
- Annie Genevard, présidente (414 mots)
- Jean-Hugues Ratenon (402 mots)
- Frédérique Dumas (164 mots)
- Nicole Sanquer (103 mots)
- Francis Vercamer, président (91 mots)
