⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française
Organisation du dossier
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi adoptés par le sénat
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l'article 1er
- Articles 2 à 2 ter
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Article 5
- Articles 5 bis à 8
- Article 9
- Articles 9 bis à 22
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble
- Article 1er a
- Articles 2 à 6
- Article 7
- Articles 8 à 13
- Article 15
- Après l'article 16
- Commissions mixtes paritaires
- Vote sur l'ensemble (projet de loi organique)
- Vote sur l'ensemble (projet de loi)
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1695 organique (22 amendements)
- Projet de loi N° 1696 (25 amendements)
- Texte de la commission N° 1820 (7 amendements)
- Texte de la commission N° 1821 (27 amendements)
- Texte de la commission N° 1925
- Texte de la commission N° 1926
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Maina Sage (4555 mots)
- Danièle Obono (4527 mots)
- Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (4343 mots)
- Moetai Brotherson (4110 mots)
- Philippe Gosselin (2875 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (2162 mots)
- George Pau-Langevin (2066 mots)
- Paul Molac (1312 mots)
- Catherine Kamowski (1169 mots)
- Hubert Julien-Laferrière (1124 mots)
- Benoit Simian (1124 mots)
- Nicolas Turquois (991 mots)
- Mathilde Panot (807 mots)
- Philippe Latombe (538 mots)
- Annie Genevard, présidente (414 mots)
- Jean-Hugues Ratenon (402 mots)
- Francis Vercamer, président (181 mots)
- Frédérique Dumas (164 mots)
- Nicole Sanquer (103 mots)
