Les interventions de François Cornut-Gentille sur ce dossier
63 amendements trouvés
17/05/2018 — Amendement N° 12 au texte N° 911 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Cornut-Gentille, Mme D...
À la première phrase du premier alinéa de l’article 44 de la Constitution, les mots : « le droit » sont remplacés par les mots : « un droit inaliénable ». Exposé sommaire : La Commission Balladur avait proposé cette modification inspirée par le souci de remédier à la dégradation continue de la qualité des lois. En effet, comme le relève le r...
17/05/2018 — Amendement N° 11 au texte N° 911 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Fasquelle, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 du présent projet de loi constitutionnelle vise à rendre possible l’examen en commission d’un certain nombre de textes qui ne serait ensuite ratifié qu’en tout en partie en séance. L’objectif du présent article est de restreindre la séance publique les projets ou propositions justifiant un...
17/05/2018 — Amendement N° 5 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. De...
À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 39 de la Constitution, après le mot : « déposés », sont insérés les mots : « avec cet avis, dans les conditions fixées par la loi organique, ». Exposé sommaire : Lors du débat à l’Assemblée nationale, en première lecture, sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, l’a...
