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Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la prestation de serment d'une juge titulaire de la Cour de justice de la République. Aux termes de l'article 2 de la loi organique sur la Cour de justice de la République, les juges parlementaires « jurent et promettent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes et...