Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

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Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Je vous invite, mes chers collègues, à respecter le temps de parole, fixé à cinq minutes par groupe. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Sur l'ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabien Roussel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Nous venons d'entendre la dernière explication de vote et, avant de mettre aux voix le projet de loi, je vous indique que nous avons consacré vingt-six heures et quatorze minutes à l'examen de ce texte, que 524 amendements ont été examinés, dont 145 ont été adoptés. Le point soulevé par plusieurs députés concernant le dépôt des amendements du ...