Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, pour la confiance dans la vie publique (nos 98, 106, 102) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat, pour la confiance dans la vie publique (nos 99, 105, 103). La conférence des présidents a décidé que ces deux tex...
