Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

L'article 40, monsieur le député, a été adopté conforme par le Sénat dès la première lecture.

Je suis saisi de deux amendements, nos 452 et 453, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Stéphane Peu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 48 Contre 17

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nos 1106, 1173).

Mes chers collègues, les rappels au règlement ne peuvent excéder deux minutes et doivent réellement concerner le respect du règlement, faute de quoi je me verrais contraint de couper le micro à son auteur. La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement.

La parole est à Mme Valérie Rabault pour un rappel au règlement qui doit porter, vous le savez, sur le déroulement de la séance. Je rappelle qu'on ne tient pas ici de débats relatifs à l'organisation d'une commission mais à celle de la séance publique.

Je tiens à dire que l'engagement qui a été pris en commun, notamment par le Gouvernement – je vois que M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement…

… est aussi présent – est de ne pas superposer une réunion de la commission des lois, constituée en commission d'enquête, et la séance publique. C'est, en tout état de cause, un engagement constant. Or nous étudions ce soir un texte qui relève de la commission des lois. L'engagement pris est donc tenu et, à ma connaissance, d'après les indicati...

… sans doute demain et, éventuellement, vendredi. Les choses se déroulent donc comme nous l'avions dit. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

Chacune et chacun pourra s'exprimer au cours du débat. La parole est à M. Éric Ciotti, pour un dernier rappel au règlement.

Monsieur Ciotti, si vous avez des questions à poser à M. le ministre d'État, vous pourrez le faire dans le débat.

La parole est à Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Éric Coquerel.

Monsieur Quatennens, je suis le garant du bon fonctionnement de notre assemblée, laquelle mène son travail de contrôle de l'action du Gouvernement, comme nous l'avons démontré depuis une semaine, ainsi que son travail législatif.

Je donne donc la parole à M. Coquerel. S'il ne défend pas la motion de rejet préalable pour laquelle il est inscrit, nous passerons à la motion de renvoi en commission.

On ne peut demander ni rappel au règlement ni suspension de séance au cours d'une intervention. Cette règle est valable quel que soit l'orateur à la tribune, M. Coquerel qui s'apprête à intervenir comme M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou Mme la rapporteure tout à l'heure.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre d'État.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Madame Rabault, vous avez dépassé votre temps de parole. Vous aurez l'occasion de vous exprimer à nouveau lors de prochaines explications de vote.