Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(Après l'article 2 bis)

Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 2 bis. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l'amendement no 225.

Sur l'amendement no 164, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?

Je suis saisi de deux autres demandes de scrutin public : sur l'amendement no 110, de la part du groupe UDI, Agir et indépendants, et sur l'amendement no 258, de la part du groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'amendement no 164.