Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(Après l'article 3)
Les interventions de François de Rugy
Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 3. La parole est à Mme Pascale Fontenel-Personne, pour soutenir l'amendement no 99.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 28 rectifié et 202 rectifié. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 28 rectifié.
