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Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

10 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nos 1168, 1177). La conférence des présidents a décidé, il y a déjà plusieurs semaines, d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attrib...

Je rappelle, pour que cela soit parfaitement clair, que les rappels au règlement sont naturellement de droit mais que lorsqu'y seront évoqués des sujets qui n'ont rien à voir avec un rappel au règlement, ils pourront continuer mais seront alors décomptés du temps attribué à chaque groupe pour cette discussion. La parole est à M. Pierre Dharrév...

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Gérard Cherpion.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Laurent Pietraszewski, pour le groupe La République en marche. Je rappelle que les interventions sont limitées à deux minutes.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour le groupe Nouvelle Gauche.

J'ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Nouvelle Gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Joël Aviragnet.

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Laurent Pietraszewski, pour le groupe La République en marche.

L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nos 904, 1019, 975, 981).

Sur l'ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Mes chers collègues, avant de procéder au scrutin, je vous indique que, sur ce projet de loi, 1 236 amendements ont été discutés en commission, dont 297 ont été adoptés, pour un temps d'examen de trente et une heures et trente minutes. En séance publique, nous avons consacré quarante-trois heures et quarante-neuf minutes à ce texte et examiné 1...