Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

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J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Gérard Cherpion.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Laurent Pietraszewski, pour le groupe La République en marche. Je rappelle que les interventions sont limitées à deux minutes.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour le groupe Nouvelle Gauche.