Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

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Sur l'ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Mes chers collègues, avant de procéder au scrutin, je vous indique que, sur ce projet de loi, 1 236 amendements ont été discutés en commission, dont 297 ont été adoptés, pour un temps d'examen de trente et une heures et trente minutes. En séance publique, nous avons consacré quarante-trois heures et quarante-neuf minutes à ce texte et examiné 1...