⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

3 interventions trouvées.

J'ai reçu de M. Yves Jégo, député de la troisième circonscription de Seine-et-Marne, une lettre m'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter du 15 juillet 2018. Par une communication du 5 juillet 2018, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, m'a informé que M. Yves Jégo est remplacé, jusqu'au renouvellement de l'Assembl...

J'ai reçu de M. Stéphane Le Foll, député de la quatrième circonscription de la Sarthe, une lettre m'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter du 11 juillet 2018. Par une communication du 5 juillet 2018, le ministre d'État, ministre de l'intérieur m'a informé que M. Stéphane Le Foll est remplacé, jusqu'au renouvellement de l...

J'ai reçu du Conseil constitutionnel communication d'une décision en date du 6 juillet 2018, déclarant M. Thierry Robert démissionnaire d'office de son mandat de député. Acte a été pris de cette communication au Journal officiel du 7 juillet 2018.