Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 9 ter)

Sur les amendements identiques nos 168, 251 et 379 que nous examinerons tout à l'heure, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

Sur l'amendement no 106 que nous examinerons lui aussi tout à l'heure, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville.

Je suis saisi de quatre amendements identiques nos 168, 251, 379 et 404, qui tendent à supprimer l'article 9 ter. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement no 168.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 23 Contre 85

La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 106. J'indique que la demande de scrutin public sur cet amendement a été retirée.

Sur l'article 9 ter, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Ciotti.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1 et 2, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marine Le Pen, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 47 Contre 19