Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion commune et les votes sur les motions de censure déposées, en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Christian Jacob et 90 membres de l'assemblée,
et par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Valérie Rabault, et 59 membres de l'assemblée
