Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

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J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Ugo Bernalicis.

La commission n'ayant pas souhaité répondre, nous allons maintenant passer aux explications de vote, limitées à un orateur ou à une oratrice par groupe. La parole est à Mme Naïma Moutchou, pour le groupe La République en marche.