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Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

15 interventions trouvées.

Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres et secrétaires d'État, monsieur le ministre des relations avec le Parlement, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, le discours de fin de session est une tradition de la Ve République – j'ajouterai : une saine tradition, d'abord parce que dresser des bilans et rendre...

Les électeurs l'ont aussi voulu pour d'autres sensibilités politiques et ce renouvellement, on le retrouve de la gauche à la droite de cet hémicycle. Ce renouvellement est aussi le résultat concret de l'entrée en vigueur de la loi adoptée en 2014 mettant fin au cumul des mandats. Notre assemblée est la première assemblée du non-cumul. C'est un...

… car les premiers changements, nous nous les sommes appliqués à nous-mêmes. Avec sept groupes parlementaires, dont cinq se sont déclarés d'opposition, la composition de notre hémicycle est elle aussi inédite. L'Assemblée nationale joue donc pleinement son rôle : elle représente la diversité des opinions politiques des Français. Cela amène à ...

D'autres enfin cherchent à innover, notamment en cultivant de nouveaux modes d'interaction avec les citoyens. Quelles que soient nos différences d'approche, sachez que je les respecte toutes. Mon rôle, ma responsabilité, est de garantir ici, à chacune et à chacun, à la fois la plus grande liberté d'expression et la capacité à s'exprimer serein...

En défendant ces principes ensemble, mes chers collègues, c'est la démocratie parlementaire que nous défendons. En une année, nous avons siégé pendant plus de 1 329 heures en séance. Ce sont au total 92 textes qui ont été examinés, dont 67 projets et 25 propositions de loi, sans compter les nombreuses conventions internationales que nous avons...

Le travail des députés ne se résume pas à leur présence dans l'hémicycle, loin de là. En 1996, un de mes prédécesseurs, Philippe Séguin, disait déjà, dans son discours de fin de session : « Les députés qui ne sont pas en séance ne sont généralement ni au cinéma ni en villégiature ».

Que ce soit dans les médias ou dans des échanges directs avec des citoyens sur le terrain, je le dis et le redis toujours : les députés travaillent dans l'hémicycle, mais ce n'est qu'une petite partie de leur activité. Les députés travaillent en commission, dans les commissions d'enquête, les missions d'information, ou encore les groupes d'étud...

Le travail, disais-je, ne se réduit pas aux statistiques. Les bilans chiffrés soulignent surtout à quel point nous avons touché les limites de nos modes de fonctionnement. Ni l'inflation législative ni celle des amendements ne font de bonnes lois. Déjà en 1991, dans son rapport annuel, le Conseil d'État disait : « Lorsque le droit bavarde, le c...

Le deuxième pilier est une réforme des modalités d'examen des projets et propositions de loi, qui nous permette de concentrer nos débats sur les vrais enjeux, ceux qui engagent l'avenir de nos concitoyens et pour lesquels nous avons, les uns et les autres, été élus. Le troisième pilier, enfin, est le renforcement de notre mission d'évaluation ...

La France a tout à gagner d'un Parlement puissant, avec une Assemblée nationale légitime, indépendante, capable de bien légiférer et de bien évaluer l'efficacité des lois et des budgets. Durant cette première session qui s'achève, nous avons beaucoup travaillé, grâce à l'engagement personnel de chacune et chacun d'entre vous ; grâce aussi, ne l...

Permettez-moi de rendre hommage, en votre nom, à leur sérieux, à leur dévouement et à leur disponibilité, dont ils ont fait preuve particulièrement ces derniers mois. La session ordinaire se termine, mais les transformations continuent. La session extraordinaire va s'ouvrir et, avec elle, la perspective d'une transformation importante de nos i...

Un Parlement mieux organisé, plus efficace et plus utile : c'est ce que j'appelle la bataille du Parlement. Menons-la, et menons-la ensemble !

Monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le doyen, mes chers collègues, je sais que beaucoup parmi vous partagent une émotion particulière, que j'ai éprouvée pour ma part il y a dix ans. Elle est de ces émotions que l'on n'oublie pas, celle de députés qui siègent pour la première fois dans cet hémicycle. I...

Je n'oublie pas le goût pour la diversité régionale que mes parents m'ont transmis. De la Bretagne à la Lorraine, de la Corse à l'Alsace…

nous sommes ici les représentants de cette diversité qui fait la richesse de la France. Je pense enfin, comme, je l'imagine, beaucoup d'entre vous, à mes enfants. C'est finalement pour eux, pour l'avenir des générations qui viennent, que nous sommes toutes et tous ici engagés. Puissions-nous leur transmettre, à notre tour, une République prés...