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Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Nous allons procéder à l'élection par scrutin, dans les salles voisines de la salle des séances, des six juges titulaires et des six juges suppléants de la Cour de justice de la République. Le scrutin est secret et plurinominal ; des bulletins imprimés sont à votre disposition. Je rappelle que, pour que le vote soit valable, le ou les bulletin...