Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier

125 amendements trouvés


15/06/2019 — Amendement N° CE324 au texte N° 1908 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la loi Nome du 7 décembre 2010, les bailleurs peuvent répercuter dans leurs charges récupérables l’ensemble des dépenses liées aux services assurés dans le cadre d’un contrat d’achat d’électri...

15/06/2019 — Amendement N° CE608 au texte N° 1908 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le régime d’exploration et d’exploitation de gîtes géothermiques diffère aujourd’hui selon que le gîte soit à basse ou haute température. Lorsque la ressource est de basse température, elle est dédié...

14/06/2019 — Amendement N° CE302 au texte N° 1908 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le chapitre III du titre Ier du livre VII du code de l’énergie est complété par un article L. 713‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 713‑3. – Les dispositifs de soutien financier aux réseaux de chaleur alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables et de récupération intègrent dans...

14/06/2019 — Amendement N° CE609 au texte N° 1908 - Article 4 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La lutte contre la fraude contre les certificats d’économies d’énergie suppose que le pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) travaille de concert avec les organismes de qualifica...

04/06/2019 — Amendement N° CD4 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Clément, M. Pupponi, M. François-Michel Lambert, M. Brial, M. El Guerrab

Les cinquième et sixième alinéas de l’article L. 229‑25 du code de l’environnement sont ainsi rédigés : « L’État et les personnes mentionnées aux 1° à 3° joignent à ce bilan un plan de transition pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre compatible avec l’objectif de neutralité carbone. « Ce plan de transition est rendu public et m...