Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Si, madame la rapporteure, le véritable combat est là – du moins l'un de nos combats. Je maintiens l'amendement.

Je ne sais si cet article est le dernier sur lequel Mme la rapporteure aura à s'exprimer, mais il démontre, je crois, le sérieux de son engagement. Il renforce en effet ce que nous voulons faire, tout en évitant d'imposer l'usage systématique des pneus rechapés.

C'est là la conclusion d'un très bon travail, que je salue également au nom du groupe Libertés et territoires.

Je n'ai pu intervenir tout à l'heure à la fin de la dernière séance, car tout le monde souhaitait regarder le journal de vingt heures, chacun choisissant sa chaîne selon ses préférences. Cependant, je souhaiterais revenir sur vos engagements, madame la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, et sur vos ...

Au vu de la qualité de la réponse de Mme la rapporteure, dont je la remercie – elle prouve sa maîtrise du projet de loi qui lui a été confié – , je retire mon amendement.

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 3, qui s'apparente à un cheval de Troie pour nombre d'entreprises qui ne voudraient pas respecter les obligations que nous sommes en train d'instaurer à travers cette loi.

Les amendements de suppression de l'alinéa 3 ont été rejetés au motif qu'il convenait de garder des moyens de s'assurer que la réparation ou le reconditionnement n'induise pas de risque, notamment pour la santé. Par le présent amendement, nous proposons d'inverser la logique : seuls les réparateurs agréés ou labellisés, dans des conditions qu'...

J'espère que nous aurons aujourd'hui les débats les plus constructifs possibles. Le présent amendement s'inscrit dans la dynamique collective de nos travaux sur ce texte. Il vise à préciser que le fabricant informe le vendeur professionnel non seulement de la disponibilité des pièces détachées indispensables, mais aussi « de leurs prix et du l...

Effectivement, la question de la pertinence de l'information sur le prix se pose. Il reste que l'amendement visait aussi à introduire une information sur lieu où trouver les pièces détachées. Madame la secrétaire d'État, vous avez raison : très souvent, ce qui dissuade de faire réparer un objet, c'est moins le prix des pièces détachées que le ...

Je voudrais seulement comprendre : cet amendement, madame la rapporteure, vise-t-il à préserver le fabricant qui a mis un produit sur le marché des tentatives de réparation ?

C'est l'inverse ? J'aurais préféré obtenir des informations complémentaires avant de poursuivre. Si vous le permettez, monsieur le président, je finirai mon propos quand Mme la présidente de la commission aura développé son explication, puisque je n'ai pas tout saisi.

L'impression en 3D est une excellente solution, et grâce à cette innovation, on peut aujourd'hui faire réparer un petit engrenage, d'un petit bouton-poussoir au coin de sa rue, dans des ressourceries, des recycleries. Nous en reparlerons tout à l'heure, mais il faudra donner à ces structures, non seulement le droit d'imprimer des pièces détach...

Merci, madame la secrétaire d'État, de votre enthousiasme ; je soutiendrai moi aussi cet amendement. Il s'appuie sur un article de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, issu d'un amendement que j'avais moi-même défendu – c'est toujours bon de le rappeler.

Madame la secrétaire d'État, nous devons aller de l'avant. Je précise seulement qu'il ne s'agit pas de pièces issues de l'économie circulaire, mais de pièces de réemploi : ce sont des termes importants qu'il faut utiliser à bon escient. On parle ici de déconstruction, et de pièces de réemploi ensuite réinjectées dans les circuits. Tout ce proc...

Mme la secrétaire d'État et Mme la rapporteure ont tout à fait raison. Il suffit de lire le texte… Nous avons été très prudents. Les décrets d'application définissent les pièces qui peuvent être réemployées ; ce sont toujours des pièces de carrosserie, et pas, évidemment, les freins ou les amortisseurs. Sur ce point, les textes sont opérationne...

Gardons-nous d'employer un terme pour un autre : l'expression « économie circulaire » a, je le rappelle, été définie dans l'article 70 de la loi d'août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte, et son acception est bien plus étendue que ce que nous visons dans cette partie du projet de loi. Je propose donc d'employer...

Compte tenu des éléments apportés par Mme la rapporteure, je retire l'amendement, mais j'appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État sur l'importance des décrets d'application prévu par l'article : ce sont eux qui traduiront précisément notre intention en la matière et empêcheront que la définition très large donnée à l'économie circulaire ...

C'est un excellent amendement ; il fait l'objet d'un soutien transpartisan, puisqu'il bénéficiera du suffrage de nombreux députés, au-delà des seuls rangs de La République en marche ; la rapporteure a confirmé son avis favorable. Cette mesure de bon sens est attendue par les Français : ils veulent savoir résoudre d'eux-mêmes ces problèmes, alor...

Je remarque que la majorité est plus prompte à faire disparaître l'ISF qu'à améliorer le pouvoir d'achat en baissant le taux de TVA.

Notre collègue Matthieu Orphelin est le premier signataire de cet amendement, qu'il a défendu en commission. Il vise à rendre obligatoire la dissociation des mises à jour de sécurité des mises à jour de confort, afin de lutter contre l'obsolescence logicielle. L'amendement défendu en commission a été rectifié pour être conforme à la directive e...