Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Certaines collectivités locales ont beaucoup travaillé à la collecte des déchets, y compris quand celle-ci a été réalisée dans des conditions difficiles ; des produits ont été recyclés alors qu'ils ne se trouvaient pas forcément dans les meilleures conditions pour être recyclés. La ministre de la transition écologique et solidaire avait annoncé...

De nombreuses installations de valorisation énergétique des déchets, compte tenu de ce que les ordures n'étaient plus ramassées, n'ont plus pu produire de chauffage. Elles risquent donc de tomber en dessous des seuils leur permettant de bénéficier d'une fiscalité privilégiée. Or elles ne sont pas responsables du fait que les ordures ont été moi...

Je sais bien que nous voulons avancer rapidement, mais j'insiste : des entreprises qui produisent de l'énergie seront pénalisées fiscalement parce que leur activité s'est arrêtée. Elles n'y sont pour rien et vous répondez en quelque sorte : ce n'est pas grave, elles n'ont qu'à payer ! La secrétaire d'État ne m'écoute même pas. Elle a émis un a...

Le groupe Libertés et territoires ne soutiendra pas cette motion de rejet, mais pas en raison des arguments avancés par M. le président Mélenchon, car certains ont pu nous convaincre. Il y a effectivement un certain nombre de mesures qu'il conviendrait de prendre et qui ne sont pas prises avec ce texte. Si nous ne soutiendrons pas cette motion,...

Il ne fait désormais guère de doute que notre pays sera un de ceux qui connaîtront la pire récession en 2020. Alors que le PIB mondial devrait reculer de 4,9 % selon les derniers chiffres du FMI, en France, du fait de la virulence de l'épidémie et du choix d'un confinement dur, la récession serait de 12,5 %. Le 14 mai, le Président de la Répub...

Il vise à inciter les entreprises privées du secteur sanitaire et social à verser des primes à leurs employés, à l'instar de ce qui déjà prévu par le texte pour le secteur public. Dans ce cadre, les établissements privés doivent pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt. Il me semble important d'assurer une forme d'équité entre le privé et le pub...

Cet amendement d'appel concerne les loyers des familles touchées par la crise du Covid-19. Confrontées à des baisses de revenus, elles ne peuvent plus assumer ce coût, en particulier lorsqu'elles bénéficient d'un logement social. Un effort important a été demandé aux bailleurs des entreprises. Un effort équivalent mériterait d'être consenti, pe...

En effet, le discours actuel est contradictoire. D'un côté, le Gouvernement dit aux entreprises : nous allons discuter avec les foncières et les autres acteurs concernés, et vous n'aurez pas à payer vos loyers, pour soulager votre trésorerie. D'un autre côté, les propriétaires disent : nous n'allons plus toucher de loyers ; que ferez-vous pour ...

Certains patients, qui se voient prescrire des masques par leur médecin, ne parviennent pas à s'en procurer quand ils présentent leur ordonnance : les pharmaciens n'ont pas le droit d'en vendre alors même que l'on peut en acheter dans d'autres magasins. Les pharmaciens peuvent offrir des masques s'ils disposent de stocks issus de dons, mais ils...

Nous souhaitons soutenir les commerces qui ont subi une perte d'exploitation et qui ne pourront pas se relever sans aide.

Je souhaiterais compléter les propos de Gilles Carrez par un exemple précis : la région Île-de-France a acheté des masques et a demandé aux conseillers régionaux de les distribuer. À Sarcelles, nous en avons fourni 1 000 à chaque pharmacie, libre à elles de les vendre comme elles le souhaitaient. Le lendemain, l'ARS et le préfet leur ont interd...

Certaines collectivités locales ont engagé des dépenses pendant la période que nous traversons, par exemple pour acheter des masques et certains biens destinés à la population, et pour tenir compte des demandes du Gouvernement, telle la mise en place de centres Covid. Or toutes les communes de notre territoire ne sont pas au même niveau de rich...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Il s'agit en effet d'un amendement d'appel. Toutefois, je répète ma question : qui paiera les 60 millions de masques qui seront attribués aux Français le 11 mai ? Le Président de la République a annoncé que chaque Français en aura un ce jour-là. Nous avons cru comprendre qu'il s'...

Je ne comprends pas votre position. Tout le monde doit pouvoir aider les entreprises en difficulté. L'État le fait, notre assemblée s'apprête à adopter un PLFR qui propose un soutien à l'économie jamais vu, et vous refusez que les collectivités locales, de leur propre initiative, décident d'aider une entreprise… C'est incompréhensible ! En quoi...

Volontiers, madame la présidente. Il est certain que les mesures mises en oeuvre sont importantes et qu'elles satisferont les entreprises à très court terme, mais celles-ci ont cependant besoin de visibilité. Pourront-elles, ou non, reprendre leur activité ? Prenons l'exemple des entreprises saisonnières touristiques. Si la décision d'annuler l...

Monsieur le rapporteur général, je peux comprendre que vous décidiez de voter pour l'amendement de Mme Abba, si cela vous fait plaisir, mais l'explication que vous avez donnée ne tient pas la route. L'amendement de Mme Abba propose que nous vérifiions, avant même que l'État ne soutienne une entreprise, si cette dernière respecte un certain nomb...

Vous auriez mieux fait de vous contenter de dire « défendu ! » : cela nous aurait fait gagner du temps. On nous explique que l'Agence des participations de l'État appréciera l'exemplarité des entreprises concernées : on tremble de peur !

On est impressionné. Mais l'amendement a un second volet : un an plus tard, l'État nous remettra un rapport pour nous confirmer que ces entreprises ont bien été exemplaires. L'État est juge et partie : je ne le vois pas, un an après avoir débloqué des milliards, expliquer qu'ils ont servi à polluer la planète. Si vous appelez cela un contrôle d...

Ces amendements abordent également le problème des travailleurs saisonniers. Ceux-ci risquent de faire des saisons très courtes – un ou deux mois – , qui ne leur ouvriront pas le droit au chômage, car il faut pour cela disposer d'un contrat de six mois. Des contrats aussi courts vont-ils passer ? C'est la question que je voulais poser.

Madame la secrétaire d'État, le grand plan, c'est très bien ; mais certains hôteliers, par exemple, veulent ouvrir leurs établissements maintenant et prendre le risque de relancer leur activité. Or les travailleurs saisonniers ne savent pas combien de temps va durer la saison : si les touristes étrangers ne viennent pas en France, celle-ci peut...