Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Monsieur le ministre, notre collègue a entièrement raison : s'agissant des territoires insulaires, les choses doivent être dites clairement. Je comprends l'impératif de protection de la santé et les mesures qu'il entraîne, il n'y a aucun débat à avoir. Cependant, l'application de ces mesures signifie pour les îles, que ce soit les départements ...
J'entends parfaitement ce que vous dites, monsieur le ministre, mais ce n'est pas ce que prévoit le projet de loi que vous nous proposez, dans lequel il est écrit, je cite : « Les mesures [… ] du présent article ayant pour objet la mise en quarantaine, le placement et le maintien en isolement ne peuvent viser que les personnes qui, ayant séjour...
De même, une personne en provenance de France qui entre en Corse… Eh oui, comme les nationalistes seront heureux de le découvrir, la rédaction actuelle établit une distinction entre le sol national et la Corse. Grande nouvelle : la Corse ne fait plus partie du territoire national ! Je reconnais que j'apprécie beaucoup.
Il est en effet précisé : « entrent sur le territoire national » ou « arrivent en Corse ». Cela signifie bien que la Corse ne fait plus partie du territoire national ; M. Jean-Guy Talamoni en sera très heureux ! Juridiquement, ce qui est écrit est loin d'être neutre ; c'est même très important, car cela signifie que même une personne qui veut ...
Cet amendement vise à préciser dans la loi que les personnes provenant d'un État membre de l'Union européenne, d'une partie de la convention Schengen ou du Royaume-Uni, sans distinction, ne peuvent faire l'objet d'une mesure d'isolement. Il propose donc de rétablir la libre circulation des personnes. Mais nous venons d'évoquer cette question.
Nous avons déjà abordé ce sujet tout à l'heure concernant les DOM. La question est de savoir qui aura le droit d'entrer dans certains territoires ultramarins ou dans les îles proches de la métropole, en particulier en Corse. Il est proposé d'imposer la présentation d'un justificatif attestant de l'absence d'infection. J'entends, monsieur le mi...
Je ne vais pas vous faire un cours de géographie. Notre collègue M'jid El Guerrab décline le même amendement pour différents pays d'Afrique.
Cet amendement de notre collègue François-Michel Lambert vise à préciser que le logement qui sera attribué aux victimes de violences intrafamiliales placées en quarantaine devra leur permettent de vivre cet isolement en toute sécurité, tout en continuant bien sûr à bénéficier d'un accompagnement sanitaire, médical et social.
