Sécurité globale
(Article 1er)

Je suis d'accord avec l'objectif poursuivi par les auteurs de ces amendements, mais se pose un problème rédactionnel compte tenu de l'amendement no 1353 du Gouvernement que nous venons d'adopter. Il faut parler des communes et des intercommunalités, car les vingt agents en question peuvent être communaux ou intercommunaux. Dans ce cas-là, le t...