Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Discussion générale)

Lorsque j'avais pris la parole, en juin dernier, en première lecture, au nom du groupe Socialistes et apparentés, j'avais souligné trois axes du projet de loi ÉLAN qui posaient des difficultés majeures, axes sur lesquels mon groupe avait formulé de nombreuses contre-propositions dans le cadre d'un projet cohérent. Le premier axe concernait la ...

Alors que 2017 avait été une année historique, avec 419 000 logements construits, le premier semestre 2018 marque un net infléchissement, avec une baisse de 4 % des ventes, baisse qui atteint 10,4 % pour la vente aux investisseurs.

Comme remède au mal que vous avez engendré, vous avez convaincu les bailleurs de la nécessité de vendre massivement des logements à leurs locataires. Mais, conscients des limites économiques de ce modèle, vous avez permis que les logements en PLS – prêt locatif social – puissent être vendus en bloc, y compris à des personnes morales de droit pr...

Je reconnais, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, qu'entre le travail initial en commission et la séance publique, vous avez su entendre en partie nos mises en garde, et que nous avons pu avancer, par exemple sur la réquisition avec attributaire dans les quartiers prioritaires de la ville.

Cependant, le Sénat a quant à lui porté une atteinte importante à cette mixité en proposant un charcutage de la loi SRU. Il a par exemple donné dix périodes triennales aux communes nouvellement soumises aux obligations de la loi pour atteindre le taux légal, ce qui les mène potentiellement jusqu'en 2048 ! Vous auriez pu maintenir votre position...

Sur cette question des normes pour les handicapés, je vous informe donc que, sur proposition de mon groupe, nous déposerons avec les autres groupes de gauche de l'Assemblée nationale un recours devant le Conseil constitutionnel. Nous y travaillerons dans les prochains jours, afin de défendre l'égal accès de tous au logement. Dans un autre doma...

En matière de patrimoine architectural, vous dépossédez les architectes des bâtiments de France de l'avis conforme qui leur permettait de le préserver. Si l'avis conforme est maintenu dans le texte issu des conclusions de la CMP, le préfet pourra passer outre. Et en matière de patrimoine paysager, vous avez permis que ce projet de loi porte une...

Il y a la question du temps de parole mais, aussi, celle du délai de réouverture du dépôt d'amendements. Or, les amendements du Gouvernement étant toujours en train d'être traités, le dépôt n'est pas ouvert. Que l'on nous dise donc quels amendements ont été déposés hors délai et le temps dont nous disposons pour déposer des amendements sur ces ...

Si je peux me permettre, président : le Gouvernement aurait déposé des amendements hors délai, ce qui est son droit…

… mais ils sont toujours en train d'être traités par les services de l'Assemblée. Pendant ce temps-là, le délai de dépôt d'amendements par les parlementaires n'est pas ouvert.

Il faut que nous récupérions la liste officielle afin que tous les groupes puissent travailler les amendements.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes confrontés aujourd'hui à un des textes certainement le plus problématique de cette nouvelle majorité. Il y a dans la volonté qui est la sienne de relancer le logement en France des propositions qui posent de ré...

… , elle déstabilise un des principaux acteurs du monde du logement. Si la production de logement s'arrêtait, ou même si elle devait se tarir, elle coûterait in fine à notre pays, en fin de législature, un à deux points de croissance. Nous l'avons vécu : si le secteur du logement est en panne, c'est non seulement une absence de réponse aux Fra...

Quand vous provoquez un tel appel d'air en incitant des capitaux privés à acheter des logements sociaux à des prix intéressants – car lorsque l'on acquiert ce bien occupé, son prix est faible, d'autant que vous autorisez les ventes en deçà des prix du Domaine – , que font parfois les marchands de sommeil ? Ils font partir manu militari les loc...

Une fois que le logement est vide, il se revend beaucoup plus cher ou peut, le cas échéant, être loué à plusieurs familles. Le risque existe donc, si nous ne prévoyons pas de garde-fous, de voir la vente de logements sociaux entraîner, dans un certain nombre de territoires, l'arrivée de nouveaux marchands de sommeil et la dégradation, demain, ...

Il faudrait que vous preniez un engagement – ainsi que nous vous l'avons déjà demandé en commission – en séance publique : les communes concernées ne sont pas là pour financer vos propositions avec leurs recettes fiscales. Il ne revient pas à ces communes de payer. Par conséquent, si l'on peut comprendre la philosophie conduisant à la vente de...

Si des critères, pour ne pas dire des plafonds, que ces détenteurs de contingents devraient respecter, ne sont pas définis, la ghettoïsation continuera dans notre pays : la France est, dans ce domaine, le pays de l'entre-soi. Tous les gouvernements, comme toutes les administrations, ont fait la même erreur : depuis cinquante ans, on loge les p...

… invité comme d'autres – je n'ai pas dit comme tout le monde – à écouter la parole présidentielle. Sincèrement, je n'ai pas apprécié la totalité du discours du Président de la République.

Mais il a dit à un moment : « il faut arrêter d'envoyer des personnes bénéficiant d'un logement au titre du droit au logement – le DALO – dans des villes qui en comptent déjà beaucoup. » Je buvais du petit lait... Le problème est que ce n'est pas ce que vous écrivez dans votre projet de loi.

Dans ces conditions, qui doit-on croire : la parole présidentielle au Palais de l'Élysée ou le projet de loi présenté par le Gouvernement ? J'espère que le Gouvernement déposera un amendement qui reprendra la parole présidentielle in extenso : il faut en effet arrêter d'accueillir des DALO dans des quartiers qui en comptent déjà beaucoup. Ce n...