Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

Je reviens sur la convention citoyenne pour le climat, que je défends, malgré ses limites. Certes, on peut chercher toutes sortes de conflits d'intérêts au sein de cette convention, mais aussi dans notre assemblée, voire au conseil scientifique qui donne au Président de la République des recommandations en matière de vaccination et dont les con...

… ce qui n'est pas le cas des 150 citoyens de la Convention. En revanche, peut-être fallait-il se contenter d'un seul thème.

Il s'agit bien évidemment d'un amendement d'appel et d'alerte, afin de mettre en garde mes collègues et le Gouvernement contre la manoeuvre en cours dans l'accord avec le MERCOSUR qui se négocie actuellement. On nous explique qu'il va y avoir un rehaussement des normes environnementales pour s'assurer qu'il n'y aura pas de déforestation, notam...

Monsieur le ministre, vous nous dites – et cet argument revient souvent dans votre bouche – que le terme de biens publics mondiaux n'est pas assez précis, qu'il flotte ; mais c'est le principe de tous les mots. Selon Karl Krauss, « Plus on regarde un mot de près, plus il vous regarde de loin. »

Ainsi, dans l'expression « préservation de la biodiversité », on pourrait s'interroger sur le sens des mots « préservation » et « biodiversité ». On peut également se demander longuement ce que signifie le mot « garanti ». Presque tous les mots de chaque texte peuvent être jugés trop flous. Au contraire, la signification des biens publics mond...

Monsieur le ministre, peut-être voudriez-vous lire l'amendement en entier, il n'est pas si long ? « Elle s'engage à respecter les directives sanitaires et phytosanitaires européennes en matière d'importation de viande. »

Pour répondre à mon collègue Potier : il ne faudrait pas que l'exception présente dans cette assemblée serve à justifier la norme sociale, celle d'une classe qui est ici massivement représentée, comme le démontrent toutes les études sociologiques.

Non, ce n'est pas le cas, monsieur le ministre de l'agriculture. Cela signifie que nous souhaiterions des clauses miroirs : si les antibiotiques destinés à augmenter la productivité sont interdits en France, qu'ils le soient également à l'importation ; si les farines animales étaient interdites ici, qu'elles le soient aussi à l'importation ; si...

Par ailleurs, je suis nostalgique des formations dispensées par des écoles de la deuxième chance au profit des élèves qui n'ont pas eu la chance de suivre des études supérieures car leurs parents n'en avaient pas les moyens, qui ont existé dans les traditions chrétienne et communiste, à savoir la Jeunesse chrétienne ouvrière – JOC – , la Jeunes...

Il prévoit que la République « associe la nation aux choix technologiques majeurs de notre société. » Il fait écho à une demande simple de la convention citoyenne pour le climat qui réclamait un moratoire sur la 5G, tant qu'on ne connaîtrait pas le résultat d'un certain nombre d'études sur l'impact sanitaire et environnemental de cette technolo...

Monsieur le ministre, je ne comprends toujours pas en quoi le fait d'associer la nation, qu'il s'agisse de ses représentants, ici, ou, de façon directe, du peuple, dehors, aux grands choix technologiques, ne pourrait pas être inscrit dans une constitution et devrait susciter de moues de votre part. Pour quelles raisons cela ne pourrait-il pas f...

Pardon, mais si nous en arrivons à faire usage de l'arme nucléaire, nous aurons d'autres soucis que les procès que des militants antinucléaires pourraient faire parce que nous n'avons pas respecté la Constitution…

… en proposant d'inscrire, à la place du flou des mots « lutte contre le dérèglement climatique », un objectif chiffré d'émissions de gaz à effet de serre : il est vrai que cela rend immédiatement les choses concrètes et vérifiables. Le souci, c'est qu'au fond, nous nous y sommes déjà engagés avec l'accord de Paris, que nous soutenons prétendum...

Nicolas Hulot l'a dit : « Le libre-échange est à l'origine de toutes les problématiques écologiques. L'amplifier ne fait qu'aggraver la situation. Il faudra d'ailleurs comprendre un jour qu'une des premières obligations va être de relocaliser tout ou partie de nos économies. Mais avant que nos élites ne l'intègrent, je pense qu'on sera tous cal...

Durant mon intervention, je n'ai pas formulé de critique : j'ai seulement posé une question ouverte, après avoir rappelé que le Président de la République s'était engagé, il y a un an, à combattre le libre-échange, en déclarant que déléguer à d'autres notre alimentation et notre protection était une folie. « Qu'est-ce qui a été fait depuis ? »,...

je constate que l'an dernier, nous avons voté un accord de libre-échange avec le Vietnam et bouclé les négociations pour un accord avec le Mexique. Même quand nous dénonçons la mondialisation, la machine continue ; cela risque de se poursuivre encore avec un accord avec les pays du Mercosur – Marché commun du sud. Monsieur le rapporteur, peut-ê...

Il vise à inscrire dans la Constitution que la France protège « les éleveurs, le climat et la santé de ses citoyens. » Les éleveurs et les agriculteurs manifestent, ces temps-ci, parce que le mécanisme prévu par les états généraux de l'alimentation a échoué à leur garantir des prix minimaux ou plancher, comme nous le prévoyions, parce qu'il es...

Je ne parle pas en boucle, monsieur le garde des sceaux. C'est factuel ! M. Arend nous a parlé de rapports. Eh bien, à l'époque, un rapport concernant le CETA indiquait déjà que l'importation d'animaux nourris aux farines animales conduirait à un dumping environnemental. Dernièrement, un autre rapport sur le CETA a montré qu'il restait des trac...

Vous ne m'avez apporté aucune réponse, monsieur le ministre. Vous allez chercher un aphorisme, mais j'ai parlé des éleveurs, qui sont concernés par mon amendement. Je sais que celui-ci ne sera pas adopté – même la majorité sait que ses amendements ne le seront pas ! Je tiens à appeler l'attention sur la situation de l'élevage.

Les choix macroéconomiques libre-échangistes minent toute réelle ambition environnementale, car dès que l'on veut faire quelque chose, on nous oppose « la concurrence, la concurrence, la concurrence ». Nous avons fait de la Chine l'usine du monde et nous ferons peut-être du Brésil la future ferme-usine du monde. Si vous faites ces choix, vous n...