Les amendements de François Ruffin pour ce dossier
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Errare humanum est, perseverare diabolicum… Nous poursuivons, car l'espoir fait vivre. France stratégie a rendu un rapport sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE. Ce rapport montre l'échec de ce dispositif, qui aurait permis de créer entre 15 000 et 200 000 emplois. Le coût par emploi créé va de 100 000 à 200 000 euros p...
Je me contenterai de vous citer un exemple. Avant même qu'EADS ne soit fondé, avant même la fusion entre l'Aérospatiale et l'entreprise allemande, la structure fantôme qui permettrait d'accueillir le siège d'EADS aux Pays-Bas, où les plus-values ne sont pas taxées, avait déjà été créée ! Voilà comment cela fonctionne ! Vous parlez de failles, ...
Une première baisse des cotisations patronales a été décidée pour cette année. Une autre, plus importante, suivra l'année prochaine, en remplacement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Cette politique n'a rien d'original puisqu'elle a été menée depuis les années 1990 successivement par les gouvernements Rocard, Balladur, Juppé ...
