Les interventions de Frédéric Reiss sur ce dossier

119 amendements trouvés


21/09/2020 — Amendement N° 141 au texte N° 3339 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

I. – À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale 2020 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : (En millions d’euros constants)En crédits de paiement et en M€2021202220232024202520262027202820292030 172+494+477+461+444+428+411+395+0+0+0 193+...

21/09/2020 — Amendement N° 140 au texte N° 3339 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2030 » l'année : « 2027 » . Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans. En effet, l’Allemagne a annoncé prévoir consacrer 3,5% de son produit intérieur brut (PIB) aux dépenses de recherche et de développement. Les dépenses intérieures de recher...

21/09/2020 — Amendement N° 139 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

À la seconde phrase de l’alinéa 290, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 » . Exposé sommaire : Cet amendement, comme ceux présentés à l’article 1er, a pour objet de réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans. En effet, l’Allemagne a annoncé prévoir consacrer 3,5% de son produit intérieur brut (PIB) aux dépenses de rec...

21/09/2020 — Amendement N° 138 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

I. – À la première phrase de l’alinéa 252, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement, comme ceux présentés à l’article 1er, a pour objet de réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans. En effet, l’A...

21/09/2020 — Amendement N° 135 au texte N° 3339 - Article 11 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement propose une clarification du cadre juridique des unités de recherche, telle qu’annoncée dans l’exposé des motifs. Mais, tel que rédigé, l’article 11 renforce la complexification du paysage de la recherche publique français, en ouvrant la possibilité de la création di...

21/09/2020 — Amendement N° 134 au texte N° 3339 - Article 11 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

Après la première occurrence du mot : « supérieur » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « peuvent comporter des unités de recherche. » Exposé sommaire : Cet amendement propose une clarification du cadre juridique des unités de recherche, telle qu’annoncée dans l’exposé des motifs. Mais, tel que rédigé, l’article 11 renforce la complexifi...

21/09/2020 — Amendement N° 128 au texte N° 3339 - Article 10 (Rejeté)
M. Reiss, M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Minot

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Il publie tous les deux ans un rapport permettant de suivre l’évolution des emplois scientifiques en France et de suivre le différentiel entre plafond d’emploi et ouverture de postes par établissement et par discipline. ». Exposé sommaire : Actuellement, l'état de l'emploi scientifique est une...

21/09/2020 — Amendement N° 124 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Minot

À la seconde phrase de l’alinéa 189, substituer aux mots : « d’ici 2022 » les mots : « dès la promulgation de la loi ». Exposé sommaire : Une progression par marche annuelle de 10 % des crédits de base dès 2020 permettrait un doublement des crédits de base en 2030. Cette mesure permettrait d’augmenter le temps que chaque chercheur consacr...

21/09/2020 — Amendement N° 123 au texte N° 3339 - Article 2 (Rejeté)
M. Reiss, M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Minot

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « en vue, le cas échéant, », les mots : « en tenant compte de l’évolution du produit intérieur brut et de l’inflation, en vue ». Exposé sommaire : La France s’est engagée à Lisbonne en 2000 à investir 1 % de son PIB dans la recherche publique, ce qui correspondrait en 2020 à 24,3 milliards d’euros. La ré...

21/09/2020 — Amendement N° 121 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Minot

Compléter l’alinéa 58 par la phrase suivante : « Les établissements de recherche (université, Grande école...) s’engagent eux-mêmes dans une démarche visant l’exemplarité en évaluant leurs pratiques de recherche et d’innovation à l’aide d’un référentiel sectoriel permettant d’identifier et d’améliorer leur contribution aux objectifs de dévelop...

21/09/2020 — Amendement N° 120 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Minot

Compléter l’alinéa 44 par la phrase suivante : « Les établissements de recherche (université, grande école...) doivent établir une stratégie de recherche et d’innovation qui prend en compte des objectifs de développement durable et de responsabilité sociétale, notamment les Objectifs du Développement Durable, et identifient la contribution de ...

21/09/2020 — Amendement N° 118 au texte N° 3339 - Article 1er (Tombe)
M. Reiss, M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Minot

À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « fondamental » le mot : « indispensable ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

21/09/2020 — Amendement N° 117 au texte N° 3339 - Article 1er (Tombe)
M. Reiss, M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Minot

À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot : « recherche », insérer les mots : « médicale, fondamentale ou clinique ». Exposé sommaire : Suite à une amendement adopté en commission, il n’est pas inutile de préciser que pour avancer dans le contextemarqué par la pandémie mondiale actuelle, il faut réinvestir dans la recherche médical...

21/09/2020 — Amendement N° 116 au texte N° 3339 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Reiss, M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Minot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

21/09/2020 — Amendement N° 100 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

À la deuxième phrase de l’alinéa 253, après le mot : « label », insérer les mots : « , qui tiendra compte des spécificités et contraintes territoriales, ». Exposé sommaire : Le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 prévoit la labellisation de 15 « pôles universitaires d’innovation » (PUI). Cependant, l...

21/09/2020 — Amendement N° 98 au texte N° 3339 - Article 5 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

À l’alinéa 4, après le mot : « technologique, » insérer les mots : « , les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général ». Exposé sommaire : Cet article n’ouvre pas la possibilité aux établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG) de recruter en contrat postdoctoral, alors même que l’étude d’imp...

21/09/2020 — Amendement N° 60 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Reda, M. Reiss, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Bonniva...

À la première phrase de l’alinéa 174, substituer à la référence : « article 10 » la référence : « article 11 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/09/2020 — Amendement N° 56 au texte N° 3339 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Bonnivard, M. Grelier, M. Cattin, M. Brun, Mme Kuster, M. Pierre-Henri Dumon...

Au 1er janvier 2021, une labellisation « pôles universitaires d’innovation » est créée. Ce label a pour mission, sans créer de nouvelle structure, d’organiser l’offre de transfert de connaissances et de technologies, de fluidifier les relations et des partenariats public-privé, de réduire les délais de contractualisation et de transfert. Les ...

21/09/2020 — Amendement N° 49 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Trisse, Mme Dubié, M. Saddier, Mme Brenier, M. Ramos, M. Reiss, M. Brun, M. Molac, M. Marilossian, M...

Après l'alinéa 204, insérer l'alinéa suivant : « Un nouveau programme prioritaire de recherche sur les zoonoses et les maladies vectorielles à tiques sera également créé afin de consacrer des crédits spécifiques à la lutte contre ces maladies infectieuses en pleine expansion. » Exposé sommaire : La crise sanitaire déclenchée par l’épidémie d...

21/09/2020 — Amendement N° 48 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Trisse, Mme Dubié, M. Saddier, Mme Brenier, M. Ramos, M. Reiss, M. Brun, M. Molac, M. Marilossian, M...

Après l’alinéa 188, insérer les huit alinéas suivants : « Un établissement public de l’État dénommé « Agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques » est créé. Cet établissement public de l’État est placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé. Son champ de compétences couvre l’animation, l’évaluation, la coordin...