Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Nous allons examiner dans quelques instants l'article 1er du projet de loi, qui s'est significativement enrichi au fil du temps – en quantité, sûrement ; en qualité, nous le découvrirons au fil du débat ! Se voulant participative, l'élaboration de ce projet de loi de soixante-quatorze articles, après de nombreuses contributions, a duré près de...
Cet amendement, déposé par M. Saddier, vise à remplacer l'expression « papiers d'affaires » par le terme « documents », qui nous semble plus explicite.
