Les amendements de Gabriel Serville pour ce dossier

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Il s'agit d'un amendement de repli, qui s'inscrit dans le droit fil de mes précédentes interventions, ne visant qu'à réclamer le respect de la législation applicable aux outre-mer. Puisque ce sera ma dernière intervention dans ce débat, je souhaite vous dire, monsieur le ministre d'État, à quel point les réponses que j'ai entendues m'ont laiss...

Sachez que nous sommes prêts à vous prendre au mot et à étudier le moyen de passer, dans un laps de temps très court, à cette phase nouvelle. D'avance, je vous en remercie.