Les amendements de Gabriel Serville pour ce dossier
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Madame la ministre, l'État a décidé de se désengager de la société immobilière de Kourou, la SIMKO, dont il est actuellement l'actionnaire majoritaire par le biais du centre national d'études spatiales, le CNES, en vendant ses parts, au rabais, à la Société nationale immobilière qui, en devenant également actionnaire majoritaire de la SIMKO, pr...
Comme le souligne le rapport pour avis de Mme Huguette Bello, la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer du 28 février 2017 commande au Gouvernement de remettre au Parlement huit rapports, dont trois devaient être produits dans un délai de six mois, soit au plus tard le 28 août 2017. L'un de ces rapports, prévu à l'article 14...
