Les interventions de Gaël Le Bohec sur ce dossier
125 amendements trouvés
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20532 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Wonner, M. Le Bohec, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, M. Barbier, Mme Lenne,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à attendre l’accessibilité à la pension de réversion aux couples lié par un pacte civil de solidarité. Il vise à garantir les mêmes droits pour tous, à partir du moment ou une uni...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21279 au texte N° 2623 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, Mme Chapelier, M. Causse, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, M. Le Bohec, Mme De ...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2020, un rapport sur la possibilité de revaloriser le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées au niveau du seuil de pauvreté pour le calcul des petites retraites. Exposé sommaire : En 2015, le taux de pauvreté des personnes âgées de 65 ans est de 6,9 % et 4,5 % ou plus vi...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20531 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Orphelin, Mme Wonner, M. Le Bohec, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, M. Barbier, Mme Lenne,...
Après la première occurrence du mot : « enfant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « ou en cas de divorce des parents. Dans le premier cas, les points sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé l’enfant. Dans le second cas, les points sont attribués au parent qui a le plus faible revenu au moment du divorce. » Exposé s...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21549 au texte N° 2623 - Article 25 (Irrecevable)
Mme Granjus, M. Barbier, M. Damaisin, Mme De Temmerman, M. Vignal, M. Le Bohec, Mme Gaillot, Mme Jacqueline Dubois, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de maintenir l’ouverture de la retraite progressive dès 60 ans. Le report de l’ouverture à 62 ans risque en effet de freiner davantage le recours à cette mesure qui ...
08/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE343 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Roseren, M. Le Bohec, Mme Degois, Mme Piron, M. Cabaré
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ,au bénéfice de l’un des parents ou des deux, » II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 4 : « B. – La moitié de la fraction prévue au second alinéa du A est attribuée aux femmes assurées sociales, pour chacun de leurs enfants, au titre de l’incidence sur leur vie professionnelle de la maternité,...
