Les interventions de Géraldine Bannier sur ce dossier
23 amendements trouvés
03/06/2019 — Amendement N° AC26 au texte N° 1785 - Article 4 (Tombe)
Mme Bannier
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou du handicap. », les mots : « , du handicap ou visant des élus ou représentants de l’autorité publique. ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la première phrase de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de cohérence par rapport à l’ajout opéré à l’arti...
03/06/2019 — Amendement N° AC27 au texte N° 1785 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Bannier
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement de cohérence par rapport à l’ajout opéré à l’article 1.
03/06/2019 — Amendement N° AC25 au texte N° 1785 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bannier
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou du handicap » les mots : « , du handicap ou visant des élus ou représentants de l’autorité publique ». Exposé sommaire : Si la loi prend en considération les propos dits « odieux », qui remettent en cause les droits fondamentaux, elle ne prend pas directement en compte des propos haineux qui viserai...
