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Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier

23 interventions trouvées.

Il est vrai que l'amendement du Gouvernement reprend l'une des propositions que j'ai formulées dans le rapport que j'ai remis l'an dernier au Premier ministre, en vue de financer le surcoût du projet de Grand Paris Express, qui est passé de 25 milliards à 35 milliards d'euros.

Madame Pires Beaune, cet amendement ne pénalise pas la péréquation des départements d'Île-de-France en direction de la province, …

… puisque, comme vous le savez, 40 % du fonds national de péréquation des DMTO sont apportés par les sept départements d'Île-de-France, dont Paris.

C'était également l'une des propositions de mon rapport : le Grand Paris Express ne doit être financé que par des ressources franciliennes. L'adoption du dispositif assurera enfin le bouclage complet du financement de la société du Grand Paris. Mon rapport avait en effet retenu la nécessité de trouver 230 millions supplémentaires, par le biais...

… alors que les propositions de mon rapport sont explicites. L'amendement pose par ailleurs deux problèmes. Le premier est que la concertation avec les départements n'a pas vraiment eu lieu.

Deuxièmement, si la totalité du prélèvement est affecté à la Société du Grand Paris, il est prévu que celle-ci en reverse une fraction, sous la forme d'un fonds de concours, pour financer la part de l'État, qui est désargenté, au contrat de plan État-région. Ces montages financiers ont assurément des côtés désagréables. Toutefois, ce qui est c...

Nous avons débattu de ce sujet à plusieurs reprises sous la précédente législature. Le ministère de l'économie et des finances conserve à cet égard une position constante : il nous invite à attendre, en n'intervenant que sur le projet de loi de finances immédiat, sans aller au-delà. C'est une erreur. Ce dispositif, très efficace, est unanimemen...

Avec 970 millions d'euros, le budget du programme « Patrimoines » est un budget convenable qui comporte de bonnes orientations. Je l'avais donc approuvé en commission des finances. La première orientation positive réside dans la poursuite du transfert de personnel du ministère vers de grands opérateurs comme le musée d'Orsay, Versailles ou le ...

L'effort demandé au musée du Louvre me paraît donc raisonnable, à condition que l'extension de ses horaires d'ouverture soit effective dès le milieu de l'année prochaine. Le redéploiement des crédits permettra d'abonder de 5 millions d'euros le fonds pour les collectivités à faible potentiel financier – créé par votre prédécesseur, monsieur le ...

Je termine, monsieur le président, en vous remerciant de votre mansuétude. Les crédits budgétaires ne sont pas notre seul levier : nous disposons également de l'outil fiscal. La commission des finances avait ainsi adopté un abattement supplémentaire sur l'IFI qui prenait mieux en compte les besoins des monuments historiques privés. Je regrette...

Monsieur Bournazel, votre amendement d'appel est intéressant : 20 millions d'euros, ce n'est pas rien par rapport aux 300 millions d'euros annuels consacrés à la rénovation et à l'entretien des monuments historiques. Cela dit, je vous conseille de mener votre combat demain, lorsque nous examinerons le projet de loi de finances rectificative po...

Elle est pourtant inscrite à l'ordre du jour de la séance publique dès demain. C'est du jamais vu ! Or, dans ce texte, les crédits de la mission « Patrimoines » font l'objet d'un véritable hold-up…

En effet, 25 millions d'euros sont annulés, soit la totalité de la réserve de précaution et 4 millions d'euros supplémentaires. Vous vous souvenez que l'année dernière, grâce à nos efforts – je vous rappelle nos débats sur la taxation, ou pas, des revenus du loto du patrimoine – , nous avions obtenu le dégel total des crédits. Mais, par une opé...

Nous avions réussi à redresser la situation en 2018, mais, malheureusement, les mauvaises habitudes reprennent le dessus. Par avance, monsieur Bournazel, je vous remercie du soutien que vous nous apporterez demain, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2019.

La commission n'a pas examiné l'amendement, mais j'y suis défavorable à titre personnel. Le montant de 1 million d'euros supplémentaires qu'il propose d'accorder à l'action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental » n'est pas à la hauteur des enjeux. Je voudrais appeler votre attention, chers collègues, sur le fait que, dans le budg...

L'idée de redéployer les crédits alloués aux grands opérateurs parisiens, qui disposent de ressources propres importantes, venues de la billetterie, des partenariats ou du mécénat, me semble intéressante. Ainsi, le musée du Louvre a noué un partenariat avec Abou Dabi et constitué un fonds de dotation qui lui a déjà permis d'abonder ses ressourc...

La commission a donné un avis défavorable. Mais c'est l'occasion de rappeler que nous avons tout de même réussi à stabiliser les crédits consacrés aux travaux entrepris dans les musées à un niveau suffisant même si, d'une année sur l'autre et du fait de l'évolution des travaux, ils peuvent varier. En 2019 a ainsi été en particulier achevée la r...

En effet, parce qu'il abrite aussi des sculptures de Bourdelle. C'est lui aussi un musée extrêmement intéressant.

La commission n'a pas examiné ces amendements, mais je les trouve très intéressants et j'y suis plutôt favorable. Ils posent en effet – notamment au ministre et à ses services – une question de fond : il faut que le ministère de la culture s'implique davantage dans la dimension patrimoniale des politiques de revitalisation, qu'il s'agisse des 2...

Il faut donc que le ministère s'implique à nouveau et c'est à très juste titre que Mme Mette pose le problème des crédits budgétaires dédiés à de telles politiques.